Fabrication d'emballages en matières plastiques
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Adresse du siège
95 — Val-d'Oise
Contact
Adresse : IMPASSE DE L'AUBETTE 95420 MAGNY-EN-VEXIN
Création : 01/01/1989
Activité distincte : Fabrication d'emballages en matières plastiques (22.22Z)
LG INTERNATIONAL
Enrichissement en cours
TPE, dans le secteur « fabrication d'emballages en matières plastiques », basée à MAGNY-EN-VEXIN, créée il y a 37 ans, employant 1-2 personnes.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
1) Justifie légalement sa décision une cour d'appel qui retient que, si l'esclavage a été définitivement aboli par le décret provisoire de la République française du 27 avril 1848, les esclaves affranchis n'ont pu avoir immédiatement ni la capacité ni la conscience de leur droit d'agir, qui en déduit que la prescription de leur action en responsabilité contre l'Etat n'a commencé à courir qu'à compter du jour où les nations civilisées ont reconnu la notion de crime contre l'humanité avec l'adopti
Les dispositions de l'article 14-2 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relatives à la gestion de la crise sanitaire sont-elles contraires au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui rappelle l'engagement de la France de respecter l'ensemble des conventions internationales en ce que les conventions internationales font interdiction à tout pays signataire de priver tout travailleur quel qu'il soit, d'une rémunération, d'une protection sociale par différents artifices et notamment d'une
Les litiges relatifs au paiement des cotisations afférentes aux régimes de retraite complémentaire obligatoire des salariés prévus par les articles L. 921-1 et suivants du code de la sécurité sociale, ne sont pas au nombre des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale en application de l'article L. 142-1 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, alors applicable
Les actes établis par une autorité étrangère et destinés à être produits en France doivent, au préalable, selon la coutume internationale et sauf convention contraire, être légalisés pour y produire effet. Pour satisfaire à cette exigence, les actes doivent être légalisés soit, en France, par le consul du pays où l'acte a été établi, soit, à l'étranger, par le consul de France établi dans ce pays, seules autorités habilitées
Décision
Fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, de prélèvement et d exploration, d abord urogénital, digestif, nerveux et respiratoire lots 4.1/4;6.1/5;15.1;16.5-7;19.8/11-13/16;98.1/2;102.1/3-5/6;10
2023-10-04
Travaux de de remise à niveau sanitaire de la cuisine collective professionnelle de l’Etablissement de santé « La Martinière » 91 – Saclay -
1 232 816,875 €
2023-09-26
expertise indépendante dans le cadre de la mise en place du vote électronique pour les élections des Commissions des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) du CHU de Nantes et
1 980 €
2023-09-18
REVETEMENT DE SOL RESINE ? CUISINE DE L?EHPAD DE GRANDRIS
42 000 €
2023-09-11
Dispositif « Breizh Bocage » - Travaux de réhabilitation du bocage - Saisons 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 - Préparation de sol, réalisation de talus et de billons, et ensemencement
300 000 €
2023-09-05