Droit d'opposition
Exercer vos droits RGPD : opposition, rectification, suppression, accès.
Vos données, vos droits
OpenBase publie des données d'entreprises issues exclusivement de sources publiques officielles (INSEE, INPI, BODACC). Si vous êtes dirigeant, entrepreneur individuel ou bénéficiaire effectif, vous pouvez exercer les droits suivants conformément au RGPD :
- Droit d'accès aux données vous concernant
- Droit de rectification en cas d'erreur
- Droit à l'effacement (sous conditions)
- Droit d'opposition pour motif légitime
- Droit à la limitation du traitement
Comment faire votre demande
Par email
Écrivez à contact@openbase.fr
Informations à fournir
- Nom, prénom et fonction
- SIREN de l'entreprise concernée
- Motif précis de la demande
- Justificatif d'identité (recommandé)
Délai de traitement
Nous traitons toutes les demandes RGPD dans un délai maximum de 30 jours calendaires. Vous recevrez une confirmation par email dès réception de votre demande, puis une notification à la clôture.
Limites légitimes au droit d'effacement
Certaines données restent affichées après opposition lorsque leur publication repose sur une obligation légale (transparence économique, RCS, BODACC) ou un intérêt public prépondérant. Dans ce cas, nous vous répondrons en motivant notre position conformément à l'article 17.3 du RGPD.
Recours CNIL
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes