LEXIA

• Cour d'appel de Bordeaux · 1A

  N° 19/008461

  3 févr. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · OP

  N° 20/048691

  8 oct. 2021

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/05040

  4 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 12/05327

  15 oct. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 12/06848

  1 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  APPEL CIVIL Réforme de la procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier 2011 Les pieces ne constituent pas une partie intégrante des conclusions et le défaut de simultanéité de leur communication avec les conclusions n'a d'effet qu'à l'égard des pieces qui doivent alors etre écartées. Il en résulte que l'intimée ne peut se prévaloir du défaut simultané de communication de pièces pour justifier la notification tardive de ses conclusions.

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 10/05785

  14 nov. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Saisie-immobilière - procédure collective - surenchère - adjudication - propriété de l'immeuble - décret du 27 juillet 2006

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01697

  24 avr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 10/02601

  22 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 09/04096

  17 nov. 2009

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Plan de cession de l'entreprise - / JDF En application des dispositions des articles L. 661-6 IIº et L. 642-7 du code de commerce qui sont claires et qui ne souffrent d'aucune interprétation, l'appel du jugement arrêtant le plan de cession dans le cadre d'une procédure de re- dressement judiciaire est étroitement limité et la liste des cocontractants à qui es

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 763

  10 sept. 2008

  TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Responsabilité civile - Responsabilité contractuelle - Exonération - Exclusion - Cas - Faute d'imprudence de la victime quelle qu'en soit la gravité ne présentant pas les caractères de la force majeure - / JDF Il repose sur la SNCF, gardienne du train à l'origine de l'accident, une présomption de responsabilité qui ne peut être combattue que si elle apporte la preuve que le comportement de la victime a été imprévisible et irrésistible. En l'espèce, il es

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE