LES VIGNOBLES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de LES VIGNOBLES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 450 109 244
- SIRET siège
- 450 109 244 00027
- Dénomination
- LES VIGNOBLES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 21/07/2003
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 450 109 244R.C.S.La Roche-sur-Yon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/07/2003)
Activité déclarée au registre
la propriété et la gestion, a titre civil, de biens mobiliers et immobiliers et autres
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 21/07/2003 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE DU FIEF, 85320 ROSNAY
Création : 31/12/2013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 3 RUE DU CALVAIRE, 85320 CHATEAU-GUIBERT
Création : 21/07/2003
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 461
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05/03197
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 139
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1633
Cour d'appel de Montpellier · 1D
N° 07/04716
Délibéré pour prononcé en audience publique
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0703754
Cassation sans renvoi
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi plus sévère - Non-rétroactivité - Loi étendant une incrimination à une nouvelle catégorie de prévenus Une loi pénale étendant une incrimination à une nouvelle catégorie de prévenus ne peut s'appliquer à des faits commis antérieurement à son entrée en vigueur. Méconnaît ce principe la cour d'appel qui condamne une société pour des faits de tromperie et de publicité de nature à induire en erreur commis avant l'entrée e
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 05-82897
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Vins - Infractions à la réglementation sur la qualité des vins - Appellation d'origine contrôlée - Rendement de base - Calcul - Apports de moûts, vins ou vendanges d'achat. Les quantités de raisins, ou leur équivalent en volume de vin, récoltées par hectare de vigne pour lequel est revendiquée une appellation d'origine, comprennent, pour le calcul du rendement de b
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 18/10/2025 | Vente | Maison · 30 m² | 3 RUE DU CALVAIRE, 85320, Mareuil-sur-Lay-Dissais | 120 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ROSNAY, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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