LES VIGNERONS
Activités de soutien aux cultures
En bref
L’activité déclarée de LES VIGNERONS est « Activités de soutien aux cultures ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512 384 017
- SIRET siège
- 512 384 017 00012
- Dénomination
- LES VIGNERONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR47512384017Format valide
- Date de création
- 04/05/2009
- Code NAF / APE
- 01.61Z(Activités de soutien aux cultures)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 512 384 017R.C.S.Bordeaux
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/05/2009)
Activité déclarée au registre
Activités de soutien aux cultures
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ESPACE LEGENDRE 33 RUE MAX LINDER, 33500 LIBOURNE
Création : 04/05/2009
Activité : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
Enseigne : LES VIGNERONS
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/156067
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/024151
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1800458
Cassation et désignation de juridiction
LOIS ET REGLEMENTS - Décret - Décret relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles - Application - Effet Selon l'article 5 du décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques oenologiques, l'étiquetage des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée peut mentionner le nom d'une unité géographique plus petite que la zone qui est à la base
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700923
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité légale de licenciement - Montant - Calcul - Eléments pris en compte - Salaire - Salaire versé avant l'arrêt pour maladie - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Suspension du contrat de travail - Licenciement à l'issue de la période de suspension - Indemnité légale de licenciement - Calcul - Base de calcul - Période précédant le lice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600528
Rejet
CASSATION - Effets - Dessaisissement de la juridiction ayant statué - Portée AVOCAT - Conseil de l'ordre - Décision - Recours - Cour d'appel - Décision cassée - Renvoi - Compétence - Procureur général près la cour d'appel de renvoi Une cour d'appel, désignée comme juridiction de renvoi par la Cour de cassation, se trouve, de ce fait, compétente pour connaître du litige relevant à l'origine d'une autre cour d'appel, s'agissant de la contestation d'une décision du conseil de l'ordre de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200887
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Dispense - Bénéficiaires - Propriétaire titulaire d'un contrat publié - Recherche nécessaire Un arrêt irrévocable ayant jugé que les adhérents d'une société coopérative vinicole restaient propriétaires de leur stocks de vin au prorata de leurs apports respectifs conformément aux statuts, prive sa décision de base légale au regard de l'article L. 621-116 du code de commerce, dans sa
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0706
N° 09/00644
RESPONSABILITE PENALE - Chef d'entreprise - Exonération - Cas - Délégation de pouvoirs - Le jeu exonératoire de la délégation de pouvoirs n'est admis que si le chef d'entreprise rapporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à un préposé investi par lui et pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller à l'observation des dispositions en vigueur, cette preuve n'est soumise à aucune forme particulière et peut être rapportée par tous moyens. En l'espèce le prévenu
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 09/01816
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Fixation La seule différence de catégorie professionnelle n'est pas une raison objective permettant de justifier une discrimination dans l'octroi d'un avantage. Dès lors, le niveau supérieur de qualification d'un poste ne peut justifier une durée plus longue de préavis ou un calcul d'indemnité de licenciement plus favorable
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « activités de soutien aux cultures », basée à LIBOURNE, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.61Z · Activités de soutien aux cultures) — 32 114 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
163 k€
sur 4 446 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 163 k€
Médiane
≤ 312 k€
Q3
> 312 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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