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LES VIGNERONS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN444 391 551
65 RUE DE LA REPUBLIQUE, 57535 MARANGE-SILVANGE
Rapports

En bref

LES VIGNERONS, société civile installée à Marange-Silvange, est créée en 2002. Elle loue des terrains et d'autres biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
444 391 551
SIRET siège
444 391 551 00033
Dénomination
LES VIGNERONS
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
20/11/2002
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
444 391 551R.C.S.Metz
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 20/11/2002)

Activité déclarée au registre

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 20/11/2002 au 19/06/2006 · établissement secondaire · APE 702A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 12/08/2019Radiation d'office
  • 12/08/2019Pécédemment immatriculé au RCS Thionville journal les Affiches du Moniteur parution du 12/07/2019

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 4 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
444 391 551 00033

Adresse : 65 RUE DE LA REPUBLIQUE, 57535 MARANGE-SILVANGE

Création : 26/06/2019

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
444 391 551 00025

Adresse : 123 RUE D'UCKANGE, 57190 FLORANGE

Création : 19/06/2006

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
444 391 551 00017

Adresse : MR L'HUILLER VINCENT 21 RUE DE FRANCE, 57320 HESTROFF

Création : 20/11/2002

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/156067

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/024151

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1800458

    Cassation et désignation de juridiction

    LOIS ET REGLEMENTS - Décret - Décret relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles - Application - Effet Selon l'article 5 du décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques oenologiques, l'étiquetage des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée peut mentionner le nom d'une unité géographique plus petite que la zone qui est à la base

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51700923

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité légale de licenciement - Montant - Calcul - Eléments pris en compte - Salaire - Salaire versé avant l'arrêt pour maladie - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Suspension du contrat de travail - Licenciement à l'issue de la période de suspension - Indemnité légale de licenciement - Calcul - Base de calcul - Période précédant le lice

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600528

    Rejet

    CASSATION - Effets - Dessaisissement de la juridiction ayant statué - Portée AVOCAT - Conseil de l'ordre - Décision - Recours - Cour d'appel - Décision cassée - Renvoi - Compétence - Procureur général près la cour d'appel de renvoi Une cour d'appel, désignée comme juridiction de renvoi par la Cour de cassation, se trouve, de ce fait, compétente pour connaître du litige relevant à l'origine d'une autre cour d'appel, s'agissant de la contestation d'une décision du conseil de l'ordre de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41200887

    Cassation

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Dispense - Bénéficiaires - Propriétaire titulaire d'un contrat publié - Recherche nécessaire Un arrêt irrévocable ayant jugé que les adhérents d'une société coopérative vinicole restaient propriétaires de leur stocks de vin au prorata de leurs apports respectifs conformément aux statuts, prive sa décision de base légale au regard de l'article L. 621-116 du code de commerce, dans sa

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0706

    N° 09/00644

    RESPONSABILITE PENALE - Chef d'entreprise - Exonération - Cas - Délégation de pouvoirs - Le jeu exonératoire de la délégation de pouvoirs n'est admis que si le chef d'entreprise rapporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à un préposé investi par lui et pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller à l'observation des dispositions en vigueur, cette preuve n'est soumise à aucune forme particulière et peut être rapportée par tous moyens. En l'espèce le prévenu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

    N° 09/01816

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Fixation La seule différence de catégorie professionnelle n'est pas une raison objective permettant de justifier une discrimination dans l'octroi d'un avantage. Dès lors, le niveau supérieur de qualification d'un poste ne peut justifier une durée plus longue de préavis ou un calcul d'indemnité de licenciement plus favorable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0596

    N° 06/01969

    MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Action en annulation - /JDF Lorsque deux parties revendiquent la propriété de la marque en raison de son enregistrement, seul le titulaire du droit antérieur a la possibilité d'agir en nullité sur le fondement de l'article L711-4 du code de la propriété intellectuelle. En l'espèce, l'action en revendication de l'article L714-6 du-dit code et l'action subsidiaire en nullité de l'enregistrement de la marque déposée par l'appelante pour défaut de pouvoir du m

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0189

    N° 08/11767

    MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Examen de la demande - Opposition - L'utilisation du signe "Presqu'îIe de Saint-Tropez" est constitutive d'une indication relative à la provenance géographique du vin. Les tiers sont donc libres de l'utiliser pour désigner des vins de même provenance géographique. Bien qu'il existe un risque de confusion entre la marque "Cuvée de la Presqu'île de Saint-Tropez" et "Le Rosé de la Presqu'île de Saint-Tropez", les détenteurs de la marque "Cuvée de la Presqu'île de Sain

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MARANGE-SILVANGE, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 20/08/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)