LES VERSANTS
Élevage d'autres animaux
En bref
LES VERSANTS exploite une activité agricole d'élevage d'animaux.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326 086 238
- SIRET siège
- 326 086 238 00028
- Dénomination
- LES VERSANTS
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/12/1971
- Code NAF / APE
- 01.49Z(Élevage d'autres animaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 120 000,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/1971)
Activité déclarée au registre
Exploitation agricole
- Culture de la vigne,Élevage d autres animaux,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de volaillesdepuis le 17/06/2016 · APE 0149Z
- Élevage d'autres animauxdepuis le 01/12/1971 · établissement secondaire · APE 0149Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
120 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE PUY POTTIER, 85390 CHEFFOIS
Création : 17/06/2016
Activité : Élevage d'autres animaux (01.49Z)
Adresse : LA CHALTIERE, 85390 CHEFFOIS
Création : 01/12/1971
Activité : Élevage d'autres animaux (01.49Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400334
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Bénéficiaire - Preneur à bail emphytéotique Compte tenu de son objet, sauf stipulation contraire, l'emphytéose régie par les articles L. 451-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, emporte, par elle-même, dès l'entrée en jouissance par l'effet du bail et pendant toute la durée de celui-ci, transfert du bailleur au preneur des actions en garant
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 19/045961
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600020
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Maintien de la rémunération - Obligation de l'employeur - Respect - Appréciation - Compétence - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Demande en paiement - Appréciation - Limites - Défaut - Cas - Salarié protégé - Autorisation du licenciement - Décision administrative se fondant sur un refus fautif de modification des conditions
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00557
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
K 1216364 du 27/03/2012
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0038
N° 05/04452
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30700384
Cassation partielle
VENTE - Délivrance - Inexécution - Chose non conforme - Caractérisation de la non-conformité à la commande - Caractère suffisant VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Inexécution - Défaut de conformité - Applications diverses Viole les articles 1604 et 1184 du code civil la cour d'appel qui exclut la non-conformité de toitures en ardoises en l'absence de toute démonstration d'un vice, fût-il esthétique, alors qu'elle avait retenu que les ardoises livrées n'étaient pas conform
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 02-81660
Rejet et Cassation
1° FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Eléments constitutifs - Elément matériel - Méconnaissance de dispositions réglementaires. 1° FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Eléments constitutifs - Intention frauduleuse - Défaut de vérification des produits commercialisés 1° Les éléments matériels et moraux du délit de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « élevage d'autres animaux », basée à CHEFFOIS, créée en 1971.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 07/09/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.49Z · Élevage d'autres animaux) — 77 578 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
79 k€
sur 246 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 31 k€
Bas du marché
≤ 79 k€
Médiane
≤ 310 k€
Q3
> 310 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.49Z · Élevage d'autres animaux) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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