LES VALLONS
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de LES VALLONS est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 413 289 588
- SIRET siège
- 413 289 588 00019
- Dénomination
- LES VALLONS
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 04/08/1997
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 9 147,00 €
- Numéro RCS
- 413 289 588R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/08/1997)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Acquisition de tous immeubles et terrains administration exploitation par location ou autrement entretien aménagement gestion patrimoine privé immobilier activités civiles
Mentions du greffe au RCS (7)
- 07/01/2025Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/01/2025 nommant M. Nercessian Alain Jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 07/02/2024Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/02/2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice
- 22/11/2023Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/11/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
- 12/09/2023Prolongation de la période d'observation jusqu'au 21/11/2023, , Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 19/06/2023.
- 21/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 21/07/2023 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sarl GLISSES ET DELICES et confirmant la désignation de administrateur SELARL Xavier Huertas & Associes prise en la personne de Me Xavier Huertas 1 Rue Lamartine CS 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- 29/11/2022Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13/10/2022,administrateur judiciaire Me Xavier HUERTAS de la SELARL HUERTAS & ASSOCIES, avec mission Assistance, mandataire judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Me Denis GASNIER, Jugement du du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 21/11/2022.
Voir les 1 autres mentions
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
9 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : AURON QUAI NABINAS, 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Création : 04/08/1997
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1703099
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Déchets - Prévention et gestion - Installations de traitement des déchets - Stockage de déchets inertes - Autorisation administrative - Dispense - Réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou à des fins de construction - Exclusion - Cas - Détournement des autorisations délivrées par l'administration Dès lors que des exhaussements du sol réalisés au moyen de déchets
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01983
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 13/00337
L'occupation d'un immeuble par un coïndivisaire n'a pu avoir pour effet de priver ses coïndivisaires de la possibilité d'en jouir privativement ou d'en percevoir les fruits et revenus dès lors qu'il était occupé par ailleurs à titre gratuit par ses parents avec l'accord de tous les coïndivisaires. De ce fait il n'est pas redevable d'une indemnité d'occupation envers l'indivision.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41301215
Cassation
REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Procédure - Pourvoi en cassation - Conditions - Copie de l'acte de signification de la décision attaquée Les décisions relatives aux contrats de droit privé de la commande publique visées à l'article 1441-1 du code de procédure civile doivent être notifiées par voie de signification, ce texte ne prévoyant pas que la notification de ces décisions incombe au greffe de la juridiction qui les a rendu
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00703
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00653
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00308
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00490
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 03/03227
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Obligation de renseigner - Manquement - Dommage - Réparation - Perte d'une chance - / JDF La faute résultant d'un défaut d'information du patient ne peut entraîner comme préjudice qu'une perte de chance pour celui-ci d'avoir été en mesure soit de refuser l'intervention, soit de choisir un autre mode opératoire. En outre, le médecin n'est tenu que d'une obligation de moyens et la réparation de l'
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· collective
Jugement modifiant le plan de redressement.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Consulter sur bodacc.frautre· annonce
LES VALLONS
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sarl GLISSES ET DELICES, et confirmant la désignation de administrateur SELARL Xavier Huertas & Associes prise en la personne de Me Xavier Huertas 1 Rue Lamartine CS 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Le Tribunal a renouvelé la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 novembre 2023. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Maître Xavier Huertas de la SELARL HUERTAS ET ASSOCIES, 1 rue Lamartine 06000 Nice. Représentant des créanciers : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. RG 22/30
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2022. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance, Me HUERTAS Xavier, de la Selarl HUERTAS et Associés, 1 rue Lamartine, 06050 Nice Cedex 1. Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 22/30
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 04/11/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 400 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 791 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
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CA 2022
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250 M€
CA 2022
Sélection locale · dept 06
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SOCIETE HABITAT ET LOGEMENT ALPES-MARITIMES UES (SOHLAM)
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1 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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