openbase.

LES VALLONS

Location de logements

SIREN413 289 588
AURON QUAI NABINAS, 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LES VALLONS est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
413 289 588
SIRET siège
413 289 588 00019
Dénomination
LES VALLONS
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
04/08/1997
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
9 147,00 €
Numéro RCS
413 289 588R.C.S.Nice
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 04/08/1997)

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Acquisition de tous immeubles et terrains administration exploitation par location ou autrement entretien aménagement gestion patrimoine privé immobilier activités civiles

Mentions du greffe au RCS (7)

  • 07/01/2025Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/01/2025 nommant M. Nercessian Alain Jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
  • 07/02/2024Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/02/2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice
  • 22/11/2023Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/11/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
  • 12/09/2023Prolongation de la période d'observation jusqu'au 21/11/2023, , Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 19/06/2023.
  • 21/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 21/07/2023 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sarl GLISSES ET DELICES et confirmant la désignation de administrateur SELARL Xavier Huertas & Associes prise en la personne de Me Xavier Huertas 1 Rue Lamartine CS 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
  • 29/11/2022Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13/10/2022,administrateur judiciaire Me Xavier HUERTAS de la SELARL HUERTAS & ASSOCIES, avec mission Assistance, mandataire judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Me Denis GASNIER, Jugement du du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 21/11/2022.
Voir les 1 autres mentions
  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

9 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
413 289 588 00019

Adresse : AURON QUAI NABINAS, 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

Création : 04/08/1997

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1703099

    Rejet

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Déchets - Prévention et gestion - Installations de traitement des déchets - Stockage de déchets inertes - Autorisation administrative - Dispense - Réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou à des fins de construction - Exclusion - Cas - Détournement des autorisations délivrées par l'administration Dès lors que des exhaussements du sol réalisés au moyen de déchets

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/01983

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

    N° 13/00337

    L'occupation d'un immeuble par un coïndivisaire n'a pu avoir pour effet de priver ses coïndivisaires de la possibilité d'en jouir privativement ou d'en percevoir les fruits et revenus dès lors qu'il était occupé par ailleurs à titre gratuit par ses parents avec l'accord de tous les coïndivisaires. De ce fait il n'est pas redevable d'une indemnité d'occupation envers l'indivision.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41301215

    Cassation

    REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Procédure - Pourvoi en cassation - Conditions - Copie de l'acte de signification de la décision attaquée Les décisions relatives aux contrats de droit privé de la commande publique visées à l'article 1441-1 du code de procédure civile doivent être notifiées par voie de signification, ce texte ne prévoyant pas que la notification de ces décisions incombe au greffe de la juridiction qui les a rendu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00703

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00653

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00308

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 08/00490

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 03/03227

    PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Obligation de renseigner - Manquement - Dommage - Réparation - Perte d'une chance - / JDF La faute résultant d'un défaut d'information du patient ne peut entraîner comme préjudice qu'une perte de chance pour celui-ci d'avoir été en mesure soit de refuser l'intervention, soit de choisir un autre mode opératoire. En outre, le médecin n'est tenu que d'une obligation de moyens et la réparation de l'

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, créée en 1997.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr
  1. annonce· collective

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr
  2. autre· annonce

    LES VALLONS

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr
  3. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr
  4. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr
  5. annonce· collective

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr
  6. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr
  7. annonce· collective

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sarl GLISSES ET DELICES, et confirmant la désignation de administrateur SELARL Xavier Huertas & Associes prise en la personne de Me Xavier Huertas 1 Rue Lamartine CS 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr
  8. annonce· collective

    Le Tribunal a renouvelé la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 novembre 2023. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Maître Xavier Huertas de la SELARL HUERTAS ET ASSOCIES, 1 rue Lamartine 06000 Nice. Représentant des créanciers : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. RG 22/30

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Consulter sur bodacc.fr
  9. annonce· collective

    Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2022. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance, Me HUERTAS Xavier, de la Selarl HUERTAS et Associés, 1 rue Lamartine, 06050 Nice Cedex 1. Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 22/30

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 04/11/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 400 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 791 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)