LES TREILLES
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
En bref
La société civile LES TREILLES, créée en 2000, est installée à Val-du-Layon. Elle sert de support juridique à la gestion de patrimoine mobilier.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 433 328 614
- SIRET siège
- 433 328 614 00022
- Dénomination
- LES TREILLES
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 17/10/2000
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 409 760,00 €
- Numéro RCS
- 433 328 614R.C.S.Angers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 17/10/2000)
Adresse du siège
49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
410 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : SAINT LAMBERT DU LATTAY 19 RUE SAINT VINCENT, 49190 VAL-DU-LAYON
Création : 03/09/2018
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : LES BERGERES, 49190 VAL-DU-LAYON
Création : 17/10/2000
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 394892590· via ISABELLE GODINEAUVINISS'IM
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SIREN 812338986· via IVAN MASSONNATGFA DES JEUNES POUSSES
SIREN 812341170· via IVAN MASSONNATSOCIETE CIVILE DES ATREIDES
SIREN 819696386· via IVAN MASSONNATCUM VINIFERA
SIREN 832460844· via IVAN MASSONNATGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CADOLE DES CHAMPS MARTIN
SIREN 492582416· via IVAN MASSONNATDOMAINE BELARGUS
SIREN 841118250· via IVAN MASSONNATPITHON-PAILLE SARL
SIREN 507949634· via JOSEPH PITHON
Contrôle présuméDérivé OpenBase
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
IVAN MASSONNAT
Dirigeant·e de Domaine Bel Argus
HUGO Massonnat
Autre de Domaine Bel Argus←Société Civile des Atréides (associé indéfiniment responsable)
QUENTIN Massonnat
Autre de Domaine Bel Argus←Société Civile des Atréides (associé indéfiniment responsable)
SYLVIE Sadin
Autre de Domaine Bel Argus←Société Civile des Atréides (associé indéfiniment responsable)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05-13191
Cassation.
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Eléments d'équipement du bâtiment - Equipement relevant de travaux de construction - Exclusion - Cas. Le dispositif destiné à permettre le traitement des jus en période d'élaboration des vins ne relève pas des travaux de construction prévus aux articles 1792 et suivants du code civil.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à VAL-DU-LAYON, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 26/02/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 385 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 783 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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