LES TILLEULS
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES TILLEULS est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/09/2024 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 889 641 163
- SIRET siège
- 889 641 163 00015
- Dénomination
- LES TILLEULS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 28/09/2020
- Date de radiation
- 30/09/2024
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 889 641 163R.C.S.Nîmes
Activité déclarée au registre
Mentions du greffe au RCS (1)
- 06/10/2020Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : Siège social : 131 Rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES Etablissement principal : 131 Rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES à compter du 28/09/2020
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 131 RUE DU DOCTEUR PAUL JORDANA, 30670 AIGUES-VIVES
Création : 28/09/2020
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
35 entreprises partagent un dirigeant commun
LES TERRES DU SUD
SIREN 412065583· via ALEXANDRE MICHEL SIAUG3S PROVENCE
SIREN 805292539· via ALEXANDRE MICHEL SIAUCSG
SIREN 898765862· via ALEXANDRE MICHEL SIAUGAS AMENAGEMENT
SIREN 852581677· via ALEXANDRE MICHEL SIAUTERRES DU SUD CONSTRUCTION
SIREN 952868347· via ALEXANDRE MICHEL SIAUG3S AMENAGEMENT
SIREN 500370309· via ALEXANDRE MICHEL SIAUMBS
SIREN 812950046· via ALEXANDRE MICHEL SIAUSOCIETE AUXILIAIRE DE SERVICES POUR L'IMMOBILIER SARL
SIREN 351859582· via ALEXANDRE MICHEL SIAULES PONTES
SIREN 921314803· via ALEXANDRE MICHEL SIAUJEAN JAURES
SIREN 993457134· via ALEXANDRE MICHEL SIAU
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALEXANDRE MICHEL SIAU
Dirigeant·e de G3S PROVENCE
FLORENT LIONEL FABRICE GUILLEMOT
Dirigeant·e de G3S PROVENCE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/11389
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000912
Cassation
BAIL (règles générales) - Définition - Contrat de séjour dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Exclusion - Effets - Incendie - Responsabilité du preneur - Articles 1733 et suivants du code civil - Application (non) BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Article 1733 et suivants du Code civil - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Contrat de séjour dans les établissements sociaux et médico-sociaux Le contrat de séjour au sens de l'artic
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à AIGUES-VIVES, créée en 2020. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 26/12/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 694 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 530 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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