LES TILLEULS
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES TILLEULS est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/06/2026 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 880 894 845
- SIRET siège
- 880 894 845 00028
- Dénomination
- LES TILLEULS
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/01/2020
- Date de radiation
- 30/06/2026
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 100,00 €
- Numéro RCS
- 880 894 845R.C.S.Bordeaux
Adresse du siège
33 — Gironde · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
- Supports juridiques de programmesdu 15/01/2020 au 22/11/2021 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 15/10/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2026
- 11/08/2026Cessation totale d'activité à compter du 31/05/2026 sans disparition de la personne morale
- 31/05/2026Dissolution à compter du 31/05/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/05/2026, siège de la liquidation : BAT A 161 Avenue des Pyrénées 33140 Villenave-d'Ornon, parution de la publicité légale : Echos-Judiciaires.com 33 paru le 05/08/2026
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BAT A 161 AVENUE DES PYRENEES, 33140 VILLENAVE-D'ORNON
Création : 22/11/2021
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 11 RUE PABLO NERUDA, 33140 VILLENAVE-D'ORNON
Création : 15/01/2020
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
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SIREN 442618583· via JEAN-LUC BRUNETEAUVERDELAIS
SIREN 853095644· VILLENAVE-D'ORNON· via JEAN-LUC BRUNETEAU
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/11389
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000912
Cassation
BAIL (règles générales) - Définition - Contrat de séjour dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Exclusion - Effets - Incendie - Responsabilité du preneur - Articles 1733 et suivants du code civil - Application (non) BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Article 1733 et suivants du Code civil - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Contrat de séjour dans les établissements sociaux et médico-sociaux Le contrat de séjour au sens de l'artic
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à VILLENAVE-D'ORNON, créée en 2020. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 31/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 20/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
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