LES TILLEULS · RESTAURANT LES TILLEULS
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES TILLEULS · RESTAURANT LES TILLEULS est « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 31/08/2016 selon les registres officiels.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 488 478 835
- SIRET siège
- 488 478 835 00025
- Dénomination
- LES TILLEULS
- Nom commercial
- RESTAURANT LES TILLEULS
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 30/01/2006
- Date de radiation
- 31/08/2016
- Code NAF / APE
- 47.26Z(Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 488 478 835R.C.S.Le Mans
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 47 RUE GAMBETTA, 72300 SABLE-SUR-SARTHE
Création : 01/11/2010
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
Enseigne : LE VINCENNE
Adresse : 5 RUE DES QUATRE VENTS, 49430 HUILLE-LEZIGNE
Création : 30/01/2006
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : RESTAURANT LES TILLEULS
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/11389
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000912
Cassation
BAIL (règles générales) - Définition - Contrat de séjour dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Exclusion - Effets - Incendie - Responsabilité du preneur - Articles 1733 et suivants du code civil - Application (non) BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Article 1733 et suivants du Code civil - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Contrat de séjour dans les établissements sociaux et médico-sociaux Le contrat de séjour au sens de l'artic
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500095
Cassation
COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Procédure engagée sur le fondement de l'article L. 615-6 du code de la construction et de l'habitation - Représentation des copropriétaires par le syndicat des copropriétaires - Exclusion TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie représentée à l'instance (non) - Copropriétaires - Procédure engagée sur le fondement de l'article L. 615-6 du code de la construction et de l'habitation - Représentation par le syndicat des c
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00671
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00505
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 12/11507
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/04168
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901228
Cassation
BAIL RURAL - Bail à ferme - Conclusion - Date - Détermination BAIL (règles générales) - Promesse de bail - Promesse synallagmatique - Conditions de validité - Exclusion - Cas - Précision de la date d'effet du bail Le défaut de précision de la date d'effet du bail n'empêche pas la formation du contrat de bail
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CT0048
N° 4362
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé », basée à SABLE-SUR-SARTHE, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.26Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) — 8 272 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
270 k€
sur 553 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 173 k€
Bas du marché
≤ 270 k€
Médiane
≤ 419 k€
Q3
> 419 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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