LES TILLEULS
Activités des sièges sociaux
En bref
L’activité déclarée de LES TILLEULS est « Activités des sièges sociaux ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 410 360 408
- SIRET siège
- 410 360 408 00018
- Dénomination
- LES TILLEULS
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 04/12/1996
- Code NAF / APE
- 70.10Z(Activités des sièges sociaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 91 469,00 €
- Numéro RCS
- 410 360 408R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/12/1996)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Mentions du greffe au RCS (1)
- 18/12/1996LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
91 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : VILLA LE CLOS FLEURI IMP BEAUVERT, 06160 ANTIBES
Création : 04/12/1996
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/11389
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000912
Cassation
BAIL (règles générales) - Définition - Contrat de séjour dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Exclusion - Effets - Incendie - Responsabilité du preneur - Articles 1733 et suivants du code civil - Application (non) BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Article 1733 et suivants du Code civil - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Contrat de séjour dans les établissements sociaux et médico-sociaux Le contrat de séjour au sens de l'artic
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500095
Cassation
COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Procédure engagée sur le fondement de l'article L. 615-6 du code de la construction et de l'habitation - Représentation des copropriétaires par le syndicat des copropriétaires - Exclusion TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie représentée à l'instance (non) - Copropriétaires - Procédure engagée sur le fondement de l'article L. 615-6 du code de la construction et de l'habitation - Représentation par le syndicat des c
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00671
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00505
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 12/11507
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/04168
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901228
Cassation
BAIL RURAL - Bail à ferme - Conclusion - Date - Détermination BAIL (règles générales) - Promesse de bail - Promesse synallagmatique - Conditions de validité - Exclusion - Cas - Précision de la date d'effet du bail Le défaut de précision de la date d'effet du bail n'empêche pas la formation du contrat de bail
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CT0048
N° 4362
Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_SOCIALE
N° 03/02684
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires Le principe "à travail égal, salaire égal" n'a vocation à s'appliquer qu'à l'égard des salariés d'une même entreprise, tout employeur étant par ailleurs en droit d'instituer, par accord collectif, usage ou engagement unilatéral, des avantages particuliers au profit de ses salariés, ou de certaines catégories d'entre eux, dès lors que ces avantages bénéficient à tous les salariés placés dans une situation identique et que les condit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des sièges sociaux », basée à ANTIBES, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.10Z · Activités des sièges sociaux) — 167 498 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
147 k€
sur 34 297 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 55 k€
Bas du marché
≤ 147 k€
Médiane
≤ 392 k€
Q3
> 392 k€
Top 25%
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B FINANCE & PARTICIPATIONS
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SOC D EXPLOSIFS PRODUITS CHIMIQUES
490 M€
CA 2024
PF ENTREPRISE (PF ENTREPRISE)
490 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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