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LES SERRES

Location de logements

Active Suivre cette entreprise
SIREN810 606 244
LE PAVILLON DES SERRES, CHEZ MADAME DE 93 QUAI CHARLES DE GAULLE, 69006 LYON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LES SERRES est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
810 606 244
SIRET siège
810 606 244 00012
Dénomination
LES SERRES
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
26/02/2014
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
300 000,00 €
Numéro RCS
810 606 244R.C.S.Lyon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 26/02/2014)

Adresse du siège

LE PAVILLON DES SERRES, CHEZ MADAME DE 93 QUAI CHARLES DE GAULLE, 69006 LYON

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

Propriété et gestion de biens immobiliers.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

300 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

DANIELE DE FILIPPIS

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1941

FABRICE YVAN FRANGIPANE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
810 606 244 00012

Adresse : LE PAVILLON DES SERRES, CHEZ MADAME DE 93 QUAI CHARLES DE GAULLE, 69006 LYON

Création : 26/02/2014

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 17/036237

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800772

    Rejet

    TESTAMENT - Testament authentique - Nullité - Effets - Validité de l'acte annulé en tant que testament international - Condition TESTAMENT - Testament international - Signature - Signature du testateur - Modalités - Signature en présence d'une personne habilitée à instrumenter et de deux témoins - Equivalence des conditions en droit interne - Signature en présence de deux notaires CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Washington du 26 octobre 1973 portant loi uniforme sur la

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800015

    Cassation partielle

    INDIVISION - Chose indivise - Achat par plusieurs personnes - Effets - Acquisition par elles de la propriété du bien - Mode de financement - Absence d'influence PROPRIETE - Chose indivise - Achat par plusieurs personnes - Effet INDIVISION - Partage - Droits des indivisaires - Détermination - Effets - Mode de financement - Absence d'influence Il résulte de l'article 815 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31700368

    Cassation

    URBANISME - Permis de construire - Annulation ou péremption postérieure à la construction - Article L. 480-13 du code de l'urbanisme - Application dans le temps - Détermination - Portée LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Application aux instances en cours - Cas - Article L. 480-13 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Application aux instances en cours - Cas Une loi nouvelle s'appli

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 14/00082

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1502648

    Rejet

    ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Nécessité - Urbanisme - Construction non soumise à permis de construire - Travaux effectués sans déclaration préalable - Remise en état des lieux demandée à titre de réparation civile - Nécessité (non) URBANISME - Permis de construire - Construction non soumise à permis de construire - Travaux effectués sans déclaration préalable - Action civile - Préjudice - Remise en état des lieux demandée à titre de réparation ci

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de logements », basée à LYON, créée en 2014.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 810 606 244 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026

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