LES SERRES · SCCV LES SERRES
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES SERRES · SCCV LES SERRES est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/09/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 492 502 950
- SIRET siège
- 492 502 950 00024
- Dénomination
- LES SERRES
- Nom commercial
- SCCV LES SERRES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 27/09/2006
- Date de radiation
- 30/09/2019
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 492 502 950R.C.S.Lille
Activité déclarée au registre
- L'Acquisition de terrains situés à REIMS rue de Sébastopol, la construction et/ou la réhabilita- tion sur ledit terrain d'immeubles ou d'ensembles immobiliers à usage de logements, la vente desdits immeubles en totalité ou par fractions en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement.du 27/09/2006 au 11/03/2020 · établissement secondaire · APE 4110D
- Supports juridiques de programmesdu 27/09/2006 au 12/06/2012 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 11/03/2020DISSOLUTION A COMPTER DU 30-09-2019, JOURNAL PUBLICATEUR : La Gazette DU : 27-12-2019, adresse de liquidation : au siège social
- 11/03/2020RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 30-09-2019
- 24/10/2006Publication légale : La gazette de la région du No rd du 13 au 19/10/2006.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 594 AV WILLY BRANDT, 59000 LILLE
Création : 12/06/2012
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 323 AV DU PRESIDENT HOOVER, 59000 LILLE
Création : 27/09/2006
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
LUDOVIC MONTAUDON
Dirigeant·e de NACARAT←TISSERIN IMMOBILIER (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 17/036237
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800772
Rejet
TESTAMENT - Testament authentique - Nullité - Effets - Validité de l'acte annulé en tant que testament international - Condition TESTAMENT - Testament international - Signature - Signature du testateur - Modalités - Signature en présence d'une personne habilitée à instrumenter et de deux témoins - Equivalence des conditions en droit interne - Signature en présence de deux notaires CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Washington du 26 octobre 1973 portant loi uniforme sur la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800015
Cassation partielle
INDIVISION - Chose indivise - Achat par plusieurs personnes - Effets - Acquisition par elles de la propriété du bien - Mode de financement - Absence d'influence PROPRIETE - Chose indivise - Achat par plusieurs personnes - Effet INDIVISION - Partage - Droits des indivisaires - Détermination - Effets - Mode de financement - Absence d'influence Il résulte de l'article 815 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700368
Cassation
URBANISME - Permis de construire - Annulation ou péremption postérieure à la construction - Article L. 480-13 du code de l'urbanisme - Application dans le temps - Détermination - Portée LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Application aux instances en cours - Cas - Article L. 480-13 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Application aux instances en cours - Cas Une loi nouvelle s'appli
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/00082
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1502648
Rejet
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Nécessité - Urbanisme - Construction non soumise à permis de construire - Travaux effectués sans déclaration préalable - Remise en état des lieux demandée à titre de réparation civile - Nécessité (non) URBANISME - Permis de construire - Construction non soumise à permis de construire - Travaux effectués sans déclaration préalable - Action civile - Préjudice - Remise en état des lieux demandée à titre de réparation ci
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01701
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000787
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Article L. 411-74 du code rural - Indemnités au bailleur ou au preneur sortant - Action en répétition - Créance d'indu née avant le règlement judiciaire - Production - Défaut - Effet - Portée Le principe de l'unicité du patrimoine soumettant l'ensemble des patrimoines des débiteurs à la procédure collective, la créance invoquée sur le fondement de l'article L. 411-74 du code rural, dont le fait générateur est antérieur au jugement ouvrant
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0004
N° 53
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0015
N° -
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LILLE, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 20/03/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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