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LES SAULES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN425 355 963
5 RUE DE GRAMONT, 60200 COMPIEGNE
Rapports

En bref

LES SAULES est une société civile créée en 1973, qui loue des terrains et des biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 8 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
425 355 963
SIRET siège
425 355 963 00017
Dénomination
LES SAULES
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1973
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
15 245,00 €
Numéro RCS
425 355 963R.C.S.Compiègne
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1973)

Adresse du siège

60 — Oise · Hauts-de-France

Activité déclarée au registre

  • la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement et notamment d'un terrain sis a saint sauveur (60) en bordure du chemin rural n.21 a usage industriel...du 01/01/1973 au 15/02/2025 · établissement secondaire · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

15 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
425 355 963 00017

Adresse : 5 RUE DE GRAMONT, 60200 COMPIEGNE

Création : 01/01/1973

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 293

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50800404

    Rejet

    EMPLOI - Travail dissimulé - Sanction - Indemnisation - Indemnité forfaitaire - Nature - Caractère indemnitaire - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnités de l'article L. 324-11-1 du code du travail - Nature - Détermination - Portée L'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail, allouée en cas de rupture du contrat de travail, qui répare le préjudice subi par le salarié du fait du travail dissimulé présente un caractè

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0117

    N° 06/09175

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0003

    N° 113

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · CT0243

    N° 29

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 96-11155

    Cassation partielle.

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Action contractuelle de droit commun - Action en responsabilité - Délai décennal - Application . PRESCRIPTION CIVILE - Applications diverses - Prescription décennale - Architecte entrepreneur - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Action contractuelle de droit commun - Désordres affectant des ouvrages extérieurs La responsabilité de droit commun des architectes, entrepreneurs et autres l

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 91-44581

    Rejet.

    CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Exercice - Conditions - Connaissance par l'employeur des revendications professionnelles . CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Exercice - Conditions - Présentation préalable des revendications professionnelles CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Définition - Caractère professionnel - Connaissance par l'employeur des revendications professionnelles Dès l'instant que les revendications des salariés étaient connues

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 89-80205

    Rejet

    CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Mémoire personnel - Signature - Demandeur personne morale - Indication du nom du représentant légal - Nécessité SOCIETE - Société en général - Cassation - Pourvoi - Mémoire - Mémoire personnel - Signature - Indication du nom du représentant légal - Nécessité Est irrecevable le mémoire personnel produit à l'appui du pourvoi formé par une société, sans indication du nom du représentant qualifié de cette personne morale, cette carence faisant obstacle à la reconn

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 86-45216

    Rejet.

    1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Effets - Effets à l'égard du nouvel employeur - Nouvel employeur tenu par les engagements de l'ancien 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Effets - Effets à l'égard du nouvel employeur - Dérogation à l'effet relatif des contrats 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Article L. 122-12 du Code du travail - Portée - Dérogation à l'effet relatif des contrats 1° L'article L. 122-12, al

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 86-45083

    Rejet.

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Licenciement - Licenciement par le syndic à la liquidation des biens - Continuation du contrat de travail par le cessionnaire nonobstant le licenciement - Effet CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail - Conditions - Poursuite de la même entreprise - Interruption de l'exploitation - Interruption de brève durée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Article L. 122-1

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à COMPIEGNE, créée en 1973.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    22/04/2026· N° J00243118825
    Consulter
  2. Formalité RNE

    22M
    15/02/2025· N° J00141045708
    Consulter
  3. Formalité RNE

    34M
    20/12/2023· N° J00137396149
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 02/06/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)