LES SAULES
Location de logements
En bref
LES SAULES, société civile immobilière basée à Marseille, acquiert, gère et loue des biens immobiliers. Créée en 1993.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 390 818 003
- SIRET siège
- 390 818 003 00027
- Dénomination
- LES SAULES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 24/03/1993
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 183 091,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 390 818 003R.C.S.Marseille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/03/1993)
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
l'acquisition la gestion la location la réparation de tout bien immeuble sis en France ou à l'étranger et toute activité connexe ou annexe s'y rapportant
- Location de logementsdepuis le 24/03/1993 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 05/10/2022LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 201 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 183 091.27 EUR
- 12/09/2011LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 201 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 183 091.27 EUR
- 09/01/2007MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 19/01/2007 : ANCIEN : L'ACQUISITION LA GESTION LA LOCATION LA REPARATION DE TOUT BIEN IMMEUBLE SIS EN FRANCE OU A L'ETRANGER ET TOUTE ACTIVITE CONNEXE OU ANNEXE S'Y RAPPORTANT NOUVEAU : L'ACHAT LA VENTE LE CONDITIONNEMENT LA FABRICATION LA TRANSFORMATION DE TOUT PRODUIT LE LOTISSEMENT LA CONSTRUCTION LA RENOVATION LA LOCATION DE TOUS BIENS MEUBLE OU IMMEUBLE EN FRANCE OU A L'ETRANGER
- 09/01/2007MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 19/01/2007 : ANCIEN : L'ACQUISITION LA GESTION LA LOCATION LA REPARATION DE TOUT BIEN IMMEUBLE SIS EN FRANCE OU A L'ETRANGER ET TOUTE ACTIVITE CONNEXE OU ANNEXE S'Y RAPPORTANT NOUVEAU : L'ACHAT LA VENTE LE CONDITIONNEMENT LA FABRICATION LA TRANSFORMATION DE TOUT PRODUIT LE LOTISSEMENT LA CONSTRUCTION LA RENOVATION LA LOCATION DE TOUS BIENS MEUBLE OU IMMEUBLE EN FRANCE OU A L'ETRANGER
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
183 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE SAINT-JAMES BAT A 74 RUE SAINTE, 13007 MARSEILLE
Création : 02/08/2022
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : QU SAINTE ANNE ZAC DE SAINTE ANNE, 84700 SORGUES
Création : 24/03/1993
Activité : Location de logements (68.20A)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE_SOCIALE
N° 293
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50800404
Rejet
EMPLOI - Travail dissimulé - Sanction - Indemnisation - Indemnité forfaitaire - Nature - Caractère indemnitaire - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnités de l'article L. 324-11-1 du code du travail - Nature - Détermination - Portée L'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail, allouée en cas de rupture du contrat de travail, qui répare le préjudice subi par le salarié du fait du travail dissimulé présente un caractè
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0117
N° 06/09175
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0003
N° 113
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CT0243
N° 29
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 96-11155
Cassation partielle.
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Action contractuelle de droit commun - Action en responsabilité - Délai décennal - Application . PRESCRIPTION CIVILE - Applications diverses - Prescription décennale - Architecte entrepreneur - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Action contractuelle de droit commun - Désordres affectant des ouvrages extérieurs La responsabilité de droit commun des architectes, entrepreneurs et autres l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 91-44581
Rejet.
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Exercice - Conditions - Connaissance par l'employeur des revendications professionnelles . CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Exercice - Conditions - Présentation préalable des revendications professionnelles CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Définition - Caractère professionnel - Connaissance par l'employeur des revendications professionnelles Dès l'instant que les revendications des salariés étaient connues
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à MARSEILLE, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 07/10/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2022
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378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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