LES SAPINS · EURL LES SAPINS
Promotion immobilière de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES SAPINS · EURL LES SAPINS est « Promotion immobilière de logements ».
- Radiée depuis le 17/02/2024 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494 192 909
- SIRET siège
- 494 192 909 00047
- Dénomination
- LES SAPINS
- Nom commercial
- EURL LES SAPINS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/03/2007
- Date de radiation
- 17/02/2024
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 494 192 909R.C.S.Clermont-Ferrand
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 PL CHARLES DE GAULLE, 63240 MONT-DORE
Création : 26/08/2021
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Enseigne : EURL LES SAPINS
Adresse : BAT A APPARTEMENT 789 12 AV RENE CASSIN, 63240 MONT-DORE
Création : 15/12/2018
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Enseigne : EURL LES SAPINS
Adresse : 40 AV DE CLERMONT, 63240 MONT-DORE
Création : 15/11/2012
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Enseigne : EURL LES SAPINS
Adresse : AV DE LA LIBERATION, 63240 MONT-DORE
Création : 15/03/2007
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Enseigne : EURL LES SAPINS
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Douai · Chambre de la Protection Juridique
N° 12/06650
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C1
N° 10/062027
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/09039
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · COMMISSION_REVISION
N° 05REV145
Saisine de la Cour de révision
REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Saisine de la Cour de révision - Cas Constituent des faits nouveaux au sens de l'article 622 4° du code de procédure pénale, justifiant la saisine de la Cour de révision : - les nouvelles déclarations d'un témoin à charge n'excluant pas sa participation aux faits, - la révélation d'un alibi possible concernant le condamné, - la découverte d'un couteau susceptible d'être en relation ave
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, SECTION A
N° 09/00663
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
BAIL (règles générales) - Expulsion - Décision l'ordonnant - Commandement d'avoir à libérer les lieux En application des dispositions de l'article 113 du code de procédure civile, tous les moyens de nullité contre des actes de procédure déjà faits doivent être invoqués simultanément à peine d'irrecevabilité de ceux qui ne l'auraient pas été. Ainsi, un moyen de nullité invoqué à l'encontre d'un commandement de quitter les lieux doit être déclaré irrecevable dès lors que, soulevé plusieurs mois
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Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 342
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0082
N° 39
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à MONT-DORE, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 27/02/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 6 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
215 M€
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
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EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
213 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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