LES SALINES
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de LES SALINES est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 523 935 450
- SIRET siège
- 523 935 450 00016
- Dénomination
- LES SALINES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 02/08/2010
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 200,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 523 935 450R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/08/2010)
Activité déclarée au registre
Acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un ensemble immobilier destiné à la revente en totalité ou par fractions -
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
200 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 5
TERRENCIEL
radiée⚠ Liquidation judiciaire478 k €
TERRENCIEL
radiée⚠ Clôture pour insuffisance d'actif478 k €
TERRENCIEL
radiée⚠ Procédure collective478 k €
TERRENCIEL
radiéeSociété radiée478 k €
AXIOME
radiéeSociété radiéeÉtablissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 RUE JEAN MONNET, 31240 SAINT-JEAN
Création : 02/08/2010
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
8 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
VINCENT BOUCHARD
Dirigeant·e de TERRENCIEL
ADRIEN DUSSEAU
Dirigeant·e de TERRENCIEL←SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE (administrateur provisoire)
CHRISTIAN CAVIGLIOLI
Dirigeant·e de TERRENCIEL←SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE (administrateur provisoire)
JEAN-BENJAMIN BARON
Dirigeant·e de TERRENCIEL←SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE (administrateur provisoire)
LOU FLECHARD
Dirigeant·e de TERRENCIEL←SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE (administrateur provisoire)
LUC FOURQUIE
Dirigeant·e de TERRENCIEL←SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE (administrateur provisoire)
SERGE CERA
Dirigeant·e de TERRENCIEL←SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE (administrateur provisoire)
THIBAUT PATARD
Dirigeant·e de TERRENCIEL←SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE (administrateur provisoire)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/014691
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE
N° 16/00017
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE
N° 16/00016
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE
N° 15/00074
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 02
N° 12/003451
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-JEAN, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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