LES SABLES

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52001155

  21 oct. 2020

  Rejet

  SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Objet - Objet des syndicats professionnels dits primaires - Etendue - Exclusion - Cas - Représentation intercatégorielle SYNDICAT PROFESSIONNEL - Union de syndicats - Objet - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Objet - Détermination - Distinction des syndicat professionnels dits primaires d'avec les unions de syndicats - Portée Le code du travail distingue les syndicats dits primaires, qui, aux termes de l'article L. 2131-

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• Cour d'appel de Poitiers · Chambre Sociale

  N° 16/01630

  24 mai 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · Chambre Sociale

  N° 15/02585

  7 déc. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00208

  30 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00875

  27 sept. 2016

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Poitiers · PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES

  N° 16/00035

  27 juil. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/19810

  24 juin 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Poitiers · Premier président

  N° 16/00014

  13 avr. 2016

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Bastia · 01

  N° 14/00851

  9 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · COUR D'APPEL

  N° 15/00056

  3 sept. 2015

  Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE