LES RIVES
Supports juridiques de programmes
En bref
LES RIVES est une structure juridique servant de support à des programmes immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 330 366 733
- SIRET siège
- 330 366 733 00013
- Dénomination
- LES RIVES
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 19/04/1984
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 305,00 €
- Numéro RCS
- 330 366 733R.C.S.Perpignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/04/1984)
Adresse du siège
66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie
Activité déclarée au registre
- ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DES LOCAUX SIS A AMELIE LES BAINSdu 19/04/1984 au 27/04/2020 · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
305 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE DOC BOUIX, 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Création : 19/04/1984
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Décisions de justice
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/014941
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000149
Rejet
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Point de départ - Connaissance des faits permettant l'exercice de l'action - Cas - Action en paiement du prix d'une prestation de service - Achèvement des prestations PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Actions personnelles ou mobilières - Point de départ - Détermination - Portée VENTE - Vente commerciale - Action en paiement du prix - Prescription - Délai - Point de départ - Détermina
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0694
N° 14/03044
1) La location du logement par le maître de l'ouvrage constitue une prise de possession de l'ouvrage en état d'être reçu puisqu'habitable et caractérise sa volonté de recevoir tacitement les travaux à la date du bail. 2)L'entrepreneur dont les travaux ponctuels de reprise sur une toiture ancienne et déficiente se sont révélés inefficaces et inutiles , seule une réfection totale devant être effectuée, est tenu d'en rembourser le prix au maître de l'ouvrage, même s'agissant de travaux préconisé
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/10408
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00877
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500678
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention - Prévention de risques particuliers - Risques dans le bâtiment et génie civil - Action de coordination - Mise en oeuvre - Obligation du maître de l'ouvrage - Défaut - Portée CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations du maître de l'ouvrage - Obligations envers l'entrepreneur - Action de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs - Mise en oeuvre - Défaut - Portée Aux
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/06643
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile B
N° 10/00407
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CT0094
N° 216
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0184
N° 07/3650
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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