LES REMPARTS · BISTROT REGENT

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/063077

  7 févr. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · ORDONNANCE

  N° 15/17754

  8 sept. 2016

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31401247

  22 oct. 2014

  Cassation partielle

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Administrateur judiciaire - Pouvoirs - Mission d'assistance - Application au redressement judiciaire - Effets - Assurance de responsabilité décennale souscrite par le débiteur - Vérification du risque déclaré Il appartient à l'administrateur judiciaire, chargé d'une mission de surveillance, de s'assurer de l'efficacité de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par le débiteur en vérifiant que le risque a été exacte

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0189

  N° 07/07084

  27 nov. 2008

  ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Conditions - Dans la mesure où le vol de la bijouterie est intervenu lors de l'ouverture du magasin, c'est-à-dire au moment où le contrat d'assurance souscrit auprès de la société AXA n'imposait pas l'enclenchement de l'installation d'alarme, l'obligation que requiert la société de surveillance auprès de laquelle était raccordée cette installation soit agréée P3 auprès de l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages, n'était pas applicable e

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 506

  29 mai 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 53

  7 févr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 559

  6 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CT0289

  20 nov. 2006
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 04-18384

  20 sept. 2006

  Rejet.

  COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Propres - Emploi ou remploi - Conditions - Détermination - Portée. COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Propres - Emploi ou remploi - Conditions - Accord des époux - Défaut - Portée COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Propres - Emploi ou remploi - Conditions - Déclaration lors de l'acquisition du bien propre qu'elle est faite de deniers propres ou provient de l'aliénation d'un propre - Défaut - Portée COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Propres - Emploi ou remploi - Règle - Caractère - Déterminatio

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CT0004

  N° 239

  4 mai 2006
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE