LES PLANTO

Mentions du greffe au RCS (3)

• 10/03/2025Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 10/03/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Lons-le-Saunier le 20/02/2025
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 04/01/2006Par ordonnance en date du 18 Novembre 2005, Monsieur le juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés a autorisé l'assujetti à procéder à la régularisation du début d'activité de la société et avec comme adresse d'établissement principal : Le Moulin Petit Croupet 39320 GIGNY qui se confond avec celle du siège social sans pour autant dire qu'il s'agisse d'une mise en activité mais d'une régularisation d'erreur matérielle avec comme date d'effet le jour de l'immatriculation de la société soit le 07 JUILLET 2005. Activité : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, au moyen de ses capitaux propres, soit de capitaux d'emprunt ainsi qu'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil.