LES PHARES

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 18/3669

  26 nov. 2021
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 15/06549

  7 sept. 2021
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 18/04056

  6 août 2020

  modèles/pièces détachées véhicules

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1902573

  17 déc. 2019

  Rejet

  CHASSE - Acte de chasse - Définition - Chasse dans un enclos - Temps de chasse - Dérogation - Chasse de nuit (non) L'article L. 424-3 du code de l'environnement, qui figure dans une section du dit code relative au "Temps de chasse" défini à l'article L. 424-2, n'apporte de dérogation, pour la chasse réalisée dans un enclos, qu'aux périodes de chasse et aux dispositions des articles qu'il énumère parmi lesquels ne figurent pas les dispositions incriminant la chasse de nuit. Justifie dès lo

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• Cour d'appel de Toulouse · 11

  N° 16/013631

  10 sept. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01120

  26 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02756

  3 févr. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

  N° 13/00449

  20 juin 2014

  Arrêt rendu le 20 juin 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13/00449 Contrefaçon- Pièces détachées automobiles ¿ abus de position dominante de certains constructeurs automobiles (Non)- Avis de l'autorité de la concurrence du 8 octobre 2012. Preuves matérielles des marchandises contrefaites- rapport d'expertise non contesté par les prévenus- Preuve rapportée (Oui). Preuve de la contrefaçon des droits des dessins et modèles, des droits d'auteur et des droits à la marque

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• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 10/02878

  10 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Amiens · CT0074

  N° 08/00809

  10 oct. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE