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LES PEINTRES

Restaurants de type traditionnel

Radiée le

SIREN397 960 048
93 MTE DE LA BOURGADE, 06800 CAGNES-SUR-MER
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LES PEINTRES est « Restaurants de type traditionnel ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/07/1997 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
397 960 048
SIRET siège
397 960 048 00015
Dénomination
LES PEINTRES
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/07/1994
Date de radiation
01/07/1997
Code NAF / APE
55.3A(Restaurants de type traditionnel)
Numéro RCS
397 960 048R.C.S.Nice

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
397 960 048 00015

Adresse : 93 MTE DE LA BOURGADE, 06800 CAGNES-SUR-MER

Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 19/13203

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 14/01834

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11500949

    Rejet

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Droits patrimoniaux - Cession - Acte de cession - Stipulation d'une vente pleine et entière, sans réserve - Article 1er de la loi décrétée le 19 juillet 1793 - Application - Portée LOIS ET REGLEMENTS - Application - Propriété littéraire et artistique - Oeuvre de l'esprit - Vente - Article 1er de la loi décrétée le 19 juillet 1793 - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Premier Protocole additionnel - Article 1e

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 672

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · CT0193

    N° 86

    OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Sécurité sociale - /JDF 1- NOUVELLE-CALEDONIE - Sécurité sociale - CAFAT- cotisations - prescription - application Aux termes de l'article 19 de l'arrêté 58-390/CG du 26 décembre 1958, les cotisations sont versées par les employeurs à la Caisse dans le mois suivant chaque trimestre civil. Il en résulte que la prescription triennale ne court qu'à la fin du mois suivant chaque trimestre et qu'une mise en demeure adressée le 26 juillet 2004 couvre les cotisatio

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  • Cour d'appel de Versailles

    N° 2003-00986

    CONTRAT D'ENTREPRISE La recherche de responsabilité d'un entrepreneur sur le fondement de l'article 1788 du Code civil si elle suppose la perte de la chose avant sa livraison, est subordonnée à la condition de la fourniture par cet entrepreneur de la matière de la chose qui a péri ou s'est détériorée.S'agissant du décollement de la peinture du sol d'un parking, la mise en cause de la responsabilité d'un entrepreneur ou encore du maître d'oeuvre, ne peut prospérer alors qu'il n'est même pas all

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 04/00488

    ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Contrats spécifiés N'est pas constitutif d'un abus de confiance mais caractérise un simple litige civil le fait pour une galerie d'art de détenir et de vendre le tableau d'un peintre à un prix inférieur à celui stipulé dans la convention d'exposition du tableau, de même que la restitution tardive du prix en raison d'un désaccord sur le décompte des sommes restant dues

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 04/00488

    ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Contrats spécifiés Aux termes de l'article 314-1 du Code pénal, l'abus de confiance se définit comme le fait de détourner un bien quelconque qu'une personne a reçu à charge de le rendre ou représenter ou d'en faire un usage déterminé. Ne relè- ve pas de l'abus de confiance mais caractérise un simple litige civil, le fait pour une galerie d'art de détenir et de vendre le tableau d'un peintre à un prix infé- rieur à celui stipulé dans la convention d'exposition du t

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  • Cour d'appel de Rennes

    ASSURANCE RESPONSABILITE - Caractère obligatoire - Travaux de bâtiment Des travaux ayant consisté en l'application d'un produit destiné à traiter en profondeur et à protéger par un film auto-lavable une couverture en amiante-ciment à l'effetde lui redonner durablement une teinte harmonieuse, constituent un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil, de nature à engager la responsabilité décennale de l'entrepreneur dès lors qu'ils sont la cause d'un phénomène de cloquage et de collage des

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 2000/04045

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Construction d'un ouvrage - Définition Constituent un ouvrage, au sens de l'article 1792 du Code civil, des travaux ayant consisté en l'application d'un produit pour traiter en profondeur et protéger par un film auto-lavable des couvertures en amiante-ciment afin, non seulement de leur redonner durablement une teinte harmonieuse, mais également de contribuer à la protection durable

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à CAGNES-SUR-MER, créée en 1994. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 113 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 5 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)