LES PEINTRES
Restaurants de type traditionnel
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES PEINTRES est « Restaurants de type traditionnel ».
- Radiée depuis le 01/07/1997 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397 960 048
- SIRET siège
- 397 960 048 00015
- Dénomination
- LES PEINTRES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/07/1994
- Date de radiation
- 01/07/1997
- Code NAF / APE
- 55.3A(Restaurants de type traditionnel)
- Numéro RCS
- 397 960 048R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 93 MTE DE LA BOURGADE, 06800 CAGNES-SUR-MER
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/13203
x
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/01834
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500949
Rejet
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Droits patrimoniaux - Cession - Acte de cession - Stipulation d'une vente pleine et entière, sans réserve - Article 1er de la loi décrétée le 19 juillet 1793 - Application - Portée LOIS ET REGLEMENTS - Application - Propriété littéraire et artistique - Oeuvre de l'esprit - Vente - Article 1er de la loi décrétée le 19 juillet 1793 - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Premier Protocole additionnel - Article 1e
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 672
Cour d'appel de Nouméa · CT0193
N° 86
OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Sécurité sociale - /JDF 1- NOUVELLE-CALEDONIE - Sécurité sociale - CAFAT- cotisations - prescription - application Aux termes de l'article 19 de l'arrêté 58-390/CG du 26 décembre 1958, les cotisations sont versées par les employeurs à la Caisse dans le mois suivant chaque trimestre civil. Il en résulte que la prescription triennale ne court qu'à la fin du mois suivant chaque trimestre et qu'une mise en demeure adressée le 26 juillet 2004 couvre les cotisatio
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2003-00986
CONTRAT D'ENTREPRISE La recherche de responsabilité d'un entrepreneur sur le fondement de l'article 1788 du Code civil si elle suppose la perte de la chose avant sa livraison, est subordonnée à la condition de la fourniture par cet entrepreneur de la matière de la chose qui a péri ou s'est détériorée.S'agissant du décollement de la peinture du sol d'un parking, la mise en cause de la responsabilité d'un entrepreneur ou encore du maître d'oeuvre, ne peut prospérer alors qu'il n'est même pas all
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 04/00488
ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Contrats spécifiés N'est pas constitutif d'un abus de confiance mais caractérise un simple litige civil le fait pour une galerie d'art de détenir et de vendre le tableau d'un peintre à un prix inférieur à celui stipulé dans la convention d'exposition du tableau, de même que la restitution tardive du prix en raison d'un désaccord sur le décompte des sommes restant dues
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 04/00488
ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Contrats spécifiés Aux termes de l'article 314-1 du Code pénal, l'abus de confiance se définit comme le fait de détourner un bien quelconque qu'une personne a reçu à charge de le rendre ou représenter ou d'en faire un usage déterminé. Ne relè- ve pas de l'abus de confiance mais caractérise un simple litige civil, le fait pour une galerie d'art de détenir et de vendre le tableau d'un peintre à un prix infé- rieur à celui stipulé dans la convention d'exposition du t
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
ASSURANCE RESPONSABILITE - Caractère obligatoire - Travaux de bâtiment Des travaux ayant consisté en l'application d'un produit destiné à traiter en profondeur et à protéger par un film auto-lavable une couverture en amiante-ciment à l'effetde lui redonner durablement une teinte harmonieuse, constituent un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil, de nature à engager la responsabilité décennale de l'entrepreneur dès lors qu'ils sont la cause d'un phénomène de cloquage et de collage des
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 2000/04045
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Construction d'un ouvrage - Définition Constituent un ouvrage, au sens de l'article 1792 du Code civil, des travaux ayant consisté en l'application d'un produit pour traiter en profondeur et protéger par un film auto-lavable des couvertures en amiante-ciment afin, non seulement de leur redonner durablement une teinte harmonieuse, mais également de contribuer à la protection durable
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à CAGNES-SUR-MER, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 113 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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