LES PAPILLONS
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES PAPILLONS est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/06/2017 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752 843 706
- SIRET siège
- 752 843 706 00017
- Dénomination
- LES PAPILLONS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 02/07/2012
- Date de radiation
- 30/06/2017
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 100,00 €
- Numéro RCS
- 752 843 706R.C.S.Nîmes
Activité déclarée au registre
- Acquisition d'une parcelle de terrainà bâtir sis Avenue du Docteur Jean Goubert 30100 ALES, démolition d'un hangar et construction d'un bâtiment collectif de 21 logements et 22 parkings aériens.du 02/07/2012 au 14/08/2017 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 26/10/2016Dissolution anticipée de la société à compter du 20/10/2016 - Siège de la liquidation : 1545 Chemin de la Capitelle Pointue 30000 NIMES - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Réveil du Midi du 28/10/2016
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 260 CHE DE LA TOUR DE L EVEQUE, 30000 NIMES
Création : 02/07/2012
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
23 entreprises partagent un dirigeant commun
STS
SIREN 439235375· via STEPHANIE SAGNARDFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS-REALISATIONS STEPHANIE SAGNARD
SIREN 513855445· via STEPHANIE SAGNARDSAS LARAVOIRE
SIREN 753617968· via STEPHANIE SAGNARDLA RESIDENCE ALBERT CAMUS
SIREN 529905408· via STEPHANIE SAGNARDTRIANGLE REPUBLIQUE
SIREN 533147427· via STEPHANIE SAGNARDSAB
SIREN 533187027· via STEPHANIE SAGNARDLA COMBE
SIREN 791304728· via STEPHANIE SAGNARDILOT COURBET
SIREN 792398950· via STEPHANIE SAGNARDLA BILLIERE
SIREN 819398165· via STEPHANIE SAGNARDSTI
SIREN 820110757· NIMES· via STEPHANIE SAGNARD
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Douai · A2
N° 17/015838
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/03060
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300117
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Manquement à une obligation de sécurité - Violences physiques ou morales - Violences émanant d'un salarié - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Prise d'acte de la rupture par le salarié pour manquements établis de l'employeur CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NIMES, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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