LES PAPILLONS · RESTAURANT LES PAPILLONS
Restauration traditionnelle
En bref
L’activité déclarée de LES PAPILLONS · RESTAURANT LES PAPILLONS est « Restauration traditionnelle ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 6-9 salariés.
- Chiffre d'affaires 2022 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502 807 142
- SIRET siège
- 502 807 142 00026
- Dénomination
- LES PAPILLONS
- Nom commercial
- RESTAURANT LES PAPILLONS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR46502807142Format valide
- Date de création
- 14/02/2008
- Code NAF / APE
- 56.10A(Restauration traditionnelle)
- Convention collective
- IDCC 1979— Hôtels, cafés, restaurantsLégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 3 675,00 €
- Clôture exercice
- 30/09/2022
- Numéro RCS
- 502 807 142R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 14/02/2008)
Activité déclarée au registre
Restaurant pizzeria crêperie brasserie bar restauration rapide traiteur salon de thé vente à emporter vente de produits régionaux souvenirs
- PLATS A EMPORTER EN RESTAURATION, RESTAURATION RAPIDE, PIZZERIAdepuis le 01/05/2008 · APE 5610A
- Restauration traditionnelledu 14/02/2008 au 01/10/2016 · établissement secondaire · APE 5610A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2022 · Clôture 30/09/2022 · 4 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2022
Résultat net
—1 k €
Exercice 2022
Capital social
4 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
91/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEMIN DU LARMONT, 25300 PONTARLIER
Création : 01/10/2016
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : RESTAURANT LES PAPILLONS - AUBERGE
Adresse : 7 FAUBOURG SAINT ETIENNE, 25300 PONTARLIER
Création : 14/02/2008
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : RESTAURANT LES PAPILLONS
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Finances
Finances de
LES PAPILLONS
| Performance | 2022 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 1 k € | 0 € | 0 € |
| Croissance | 2022 | 2018 | 2017 |
|---|
| Autonomie financière | 2022 | 2018 | 2017 |
|---|
| Solvabilité | 2022 | 2018 | 2017 |
|---|
| Rentabilité | 2022 | 2018 | 2017 |
|---|
| Structure d'activité | 2022 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|
| Capital social (€) | 4 k € | 4 k € | 4 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2022 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 1 k € | 0 € | 0 € |
| Autonomie financière (%) | 37.0 | 34.3 | 43.6 |
| Taux d'endettement (%) | 34.6 | 117.7 | 147.1 |
| Ratio de liquidité (%) | 141.7 | 169.1 | 192.4 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (3)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2022
Clôture le 30/09/2022 · Partiellement confidentiel · RN 1 k €
Comptes simplifiés 2018
Clôture le 30/09/2018 · Partiellement confidentiel · RN 0 €
Comptes simplifiés 2017
Clôture le 30/09/2017 · Partiellement confidentiel · RN 0 €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Douai · A2
N° 17/015838
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/03060
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300117
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Manquement à une obligation de sécurité - Violences physiques ou morales - Violences émanant d'un salarié - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Prise d'acte de la rupture par le salarié pour manquements établis de l'employeur CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeu
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/02829
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0045
N° 683/08
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0548
N° 07/1569
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0802145
Cassation
TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Préposé - Conditions - Délégations de pouvoirs Encourt la cassation l'arrêt de la cour d'appel qui, dans la poursuite exercée à la suite d'un accident du travail contre le salarié d'une société assumant la maîtrise d'ouvrage déléguée d'une opération de construction de logements, déclare inopérante l'argumentation du prévenu prise d'un défaut de délégation de pouvoirs et retient à la charge dudit prévenu, outre le déli
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à PONTARLIER, créée en 2008, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
10 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
15M17/03/2025· N° J00133255802
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
10
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 13/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
3 exercices, dernière clôture 30/09/2022
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
10 annonces, dernière publication 02/02/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 157 983 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
292 k€
sur 35 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 143 k€
Bas du marché
≤ 292 k€
Médiane
≤ 626 k€
Q3
> 626 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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