LES ORMES
Action sociale sans hébergement n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de LES ORMES est « Action sociale sans hébergement n.c.a. ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association intermédiaire
- SIREN
- 442 210 126
- SIRET siège
- 442 210 126 00045
- Dénomination
- LES ORMES
- Forme juridique
- Association intermédiaire
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 23/03/2002
- Code NAF / APE
- 88.99B(Action sociale sans hébergement n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES ORMES 37 AVENUE DE L'AERODROME, 94310 ORLY
Création : 15/11/2011
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Adresse : 34 RUE DU COMMERCE, 94310 ORLY
Création : 13/08/2009
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Adresse : 1 PLACE DU 8 MAI 1945, 94310 ORLY
Création : 01/01/2007
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Adresse : 5 A 7 5 ALLEE JACQUES CARTIER, 94600 CHOISY-LE-ROI
Création : 23/03/2002
Activité : Autres formes d'action sociale (85.3K)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/011121
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 759
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05/2499
Cour d'appel de Toulouse · CT0026
MINEUR - Assistance éducative Le concubin d'une mineure mère d'un nourrisson n'est pas le mieux qualifié pour assurer la prise en charge de celle-ci en qualité de tiers digne de confiance. Il n'est pas le mieux placé, en raison de son jeune âge et de sa qualité de compagnon de la jeune fille, pour assumer ce rôle. En revanche, les parents du jeune homme, soucieux de l'intérêt de la mineure, sont des tiers dignes de confiance auxquels elle peut être confiée.
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CT0028
CIRCULATION ROUTIERE - /JDF
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Délai - Instance engagée avant l'expiration - Cause d'exonération (non) - / La circonstance que la responsabilité soit contestée ou qu'une instance oppose les ayants droits de la victime à la personne tenue à réparation et à son assureur n'exonère par ce dernier de son obligation de présenter une offre d'indemnité dans le délai imparti par l'article L. 211-9 du Code des assurances sous la sanction prévue par l'article L. 211-13
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 02/05192
VENTE - Immeuble - LESION - Preuve Selon une délibération municipale fixant pour les terrains mis en vente un prix différent en fonction d'une vue ou non sur la mer, il apparaît que la commune venderesse a fait de l'existence ou non d'une telle vue un élément substantiel du contrat de vente. Dès lors, l'acquéreur ayant été laissé dans l'ignorance sur le mode de calcul du prix, il appartient à la venderesse de démontrer l'existence d'une vue sur la mer justifiant l'exigence d'un prix plus élevé
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 02/05192
VENTE - Immeuble - Lésion - Preuve - / JDF Selon une délibération municipale fixant pour les terrains mis en vente un prix différent en fonction d'une vue ou non sur la mer, il apparaît que la commune venderesse a fait de l'existence ou non d'une telle vue un élément substantiel du contrat de vente. Dès lors, l'acquéreur ayant été laissé dans l'ignorance sur le mode de calcul du prix, il appartient à la venderesse de démontrer l'existence d'une vue sur la mer justifiant l'exigence d'un prix
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « action sociale sans hébergement n.c.a. », basée à ORLY, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.99B · Action sociale sans hébergement n.c.a.) — 76 379 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
221 k€
sur 210 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 67 k€
Bas du marché
≤ 221 k€
Médiane
≤ 784 k€
Q3
> 784 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 88.99B · Action sociale sans hébergement n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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