LES ORMES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
La SCI Les Ormes est une société civile immobilière installée à Saint-Broingt-les-Fosses, créée en 1996. Elle loue des terrains et des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 408 091 163
- SIRET siège
- 408 091 163 00019
- Dénomination
- LES ORMES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 14/06/1996
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 228 674,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 408 091 163R.C.S.Chaumont
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 14/06/1996)
Adresse du siège
52 — Haute-Marne · Grand Est
Activité déclarée au registre
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
229 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 52190 SAINT-BROINGT-LES-FOSSES
Création : 14/06/1996
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
13 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 520061649· via ANDRE BERNARD PERRINOCTAVIEN
SIREN 491597308· via ANDRE BERNARD PERRINPAULIMAR 2014
SIREN 798845756· via ANDRE BERNARD PERRINSCI LES DISSES
SIREN 799629589· via ANDRE BERNARD PERRINLUX IN OCULO
SIREN 882768823· via MARION PAULINE PERRINSCI LES GRANDES VARENNES
SIREN 343503124· via MARION PAULINE PERRINAPCM
SIREN 108962770· SAINT-BROINGT-LES-FOSSES· via MARION PAULINE PERRIN
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/011121
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 759
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Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05/2499
Cour d'appel de Toulouse · CT0026
MINEUR - Assistance éducative Le concubin d'une mineure mère d'un nourrisson n'est pas le mieux qualifié pour assurer la prise en charge de celle-ci en qualité de tiers digne de confiance. Il n'est pas le mieux placé, en raison de son jeune âge et de sa qualité de compagnon de la jeune fille, pour assumer ce rôle. En revanche, les parents du jeune homme, soucieux de l'intérêt de la mineure, sont des tiers dignes de confiance auxquels elle peut être confiée.
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CT0028
CIRCULATION ROUTIERE - /JDF
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Délai - Instance engagée avant l'expiration - Cause d'exonération (non) - / La circonstance que la responsabilité soit contestée ou qu'une instance oppose les ayants droits de la victime à la personne tenue à réparation et à son assureur n'exonère par ce dernier de son obligation de présenter une offre d'indemnité dans le délai imparti par l'article L. 211-9 du Code des assurances sous la sanction prévue par l'article L. 211-13
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 02/05192
VENTE - Immeuble - LESION - Preuve Selon une délibération municipale fixant pour les terrains mis en vente un prix différent en fonction d'une vue ou non sur la mer, il apparaît que la commune venderesse a fait de l'existence ou non d'une telle vue un élément substantiel du contrat de vente. Dès lors, l'acquéreur ayant été laissé dans l'ignorance sur le mode de calcul du prix, il appartient à la venderesse de démontrer l'existence d'une vue sur la mer justifiant l'exigence d'un prix plus élevé
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 02/05192
VENTE - Immeuble - Lésion - Preuve - / JDF Selon une délibération municipale fixant pour les terrains mis en vente un prix différent en fonction d'une vue ou non sur la mer, il apparaît que la commune venderesse a fait de l'existence ou non d'une telle vue un élément substantiel du contrat de vente. Dès lors, l'acquéreur ayant été laissé dans l'ignorance sur le mode de calcul du prix, il appartient à la venderesse de démontrer l'existence d'une vue sur la mer justifiant l'exigence d'un prix
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-BROINGT-LES-FOSSES, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M28/11/2024· N° J00110519063
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 27/12/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 796 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 929 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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