LES ORMES
Location de logements
En bref
La SCI LES ORMES, société civile immobilière installée à Gap, est créée en 1990. Elle assure la gestion de biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 379 840 325
- SIRET siège
- 379 840 325 00029
- Dénomination
- LES ORMES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 18/10/1990
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 305,00 €
- Numéro RCS
- 379 840 325R.C.S.Gap
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/10/1990)
Adresse du siège
05 — Hautes-Alpes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Société civile de gestion.
- Location de logementsdepuis le 18/10/1990 · établissement secondaire · APE 6820A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
305 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA LUYSANNE BAT B 18 AVENUE EMILE DIDIER, 05000 GAP
Création : 15/02/2002
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : LA LUYSANNE AVENUE D'EMBRUN, 05000 GAP
Création : 18/10/1990
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
CABINET BERNARD DESNAULT ET ASSOCIES
SIREN 383548203· via DAVID CALVETCALVET FINANCES
SIREN 531251015· via DAVID CALVETAUDIT CONSULTANT
SIREN 353196827· via DAVID CALVETC.D.S CONSEIL
SIREN 438193781· via DAVID CALVETLA LUYSANNE
SIREN 753740075· via DAVID CALVETSNC CALVET IMMOBILIER
SIREN 911484525· via DAVID CALVETMONCLAR STUDIO
SIREN 990432569· via DAVID CALVETONONIS
SIREN 523077329· via DAVID CALVET
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/011121
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 759
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N° 05/2499
Cour d'appel de Toulouse · CT0026
MINEUR - Assistance éducative Le concubin d'une mineure mère d'un nourrisson n'est pas le mieux qualifié pour assurer la prise en charge de celle-ci en qualité de tiers digne de confiance. Il n'est pas le mieux placé, en raison de son jeune âge et de sa qualité de compagnon de la jeune fille, pour assumer ce rôle. En revanche, les parents du jeune homme, soucieux de l'intérêt de la mineure, sont des tiers dignes de confiance auxquels elle peut être confiée.
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CT0028
CIRCULATION ROUTIERE - /JDF
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Délai - Instance engagée avant l'expiration - Cause d'exonération (non) - / La circonstance que la responsabilité soit contestée ou qu'une instance oppose les ayants droits de la victime à la personne tenue à réparation et à son assureur n'exonère par ce dernier de son obligation de présenter une offre d'indemnité dans le délai imparti par l'article L. 211-9 du Code des assurances sous la sanction prévue par l'article L. 211-13
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 02/05192
VENTE - Immeuble - LESION - Preuve Selon une délibération municipale fixant pour les terrains mis en vente un prix différent en fonction d'une vue ou non sur la mer, il apparaît que la commune venderesse a fait de l'existence ou non d'une telle vue un élément substantiel du contrat de vente. Dès lors, l'acquéreur ayant été laissé dans l'ignorance sur le mode de calcul du prix, il appartient à la venderesse de démontrer l'existence d'une vue sur la mer justifiant l'exigence d'un prix plus élevé
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 02/05192
VENTE - Immeuble - Lésion - Preuve - / JDF Selon une délibération municipale fixant pour les terrains mis en vente un prix différent en fonction d'une vue ou non sur la mer, il apparaît que la commune venderesse a fait de l'existence ou non d'une telle vue un élément substantiel du contrat de vente. Dès lors, l'acquéreur ayant été laissé dans l'ignorance sur le mode de calcul du prix, il appartient à la venderesse de démontrer l'existence d'une vue sur la mer justifiant l'exigence d'un prix
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à GAP, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
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ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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