LES ORGUES
Supports juridiques de programmes
En bref
LES ORGUES achète des terrains et des immeubles, les fait construire ou rénover, puis les vend ou les loue.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 7 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802 784 488
- SIRET siège
- 802 784 488 00016
- Dénomination
- LES ORGUES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/06/2014
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 16 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 802 784 488R.C.S.Saint-Étienne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/2014)
Activité déclarée au registre
l'acquisition de terrains à bâtir afin d'y édifier toutes constructions; l'acquisition de tous immeubles à rénover, vente d'immeubles construits à tous tiers et la location partielle ou totale d'immeubles
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
16 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé · 4 mentions sans qualité précisée
JEAN HENRI MARIUS ROYER
PATRICE JOEL ANDRE ROYER
CHRISTIAN CORNILLON
MICHEL LOUIS MARIE GUERIN
NICOLAS JEAN-PIERRE VINSON
PATRICK ALAIN DANIEL GANDOLFI
ROCH D'ANTONA
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 58 RUE DES GRANDS CHENES, 42600 MONTBRISON
Création : 01/06/2014
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
23 entreprises partagent un dirigeant commun
DM CH. CORNILLON
SIREN 815271176· via CHRISTIAN CORNILLONSCI M ET J
SIREN 382559052· via JEAN HENRI MARIUS ROYERVELAY CONCEPT
SIREN 481376226· via JEAN HENRI MARIUS ROYERM.R.V.
SIREN 489283614· via JEAN HENRI MARIUS ROYERCPCL
SIREN 519902134· via JEAN HENRI MARIUS ROYERSCI 18 PLACE CARNOT
SIREN 379313026· via JEAN HENRI MARIUS ROYERGUERIN ET FILS
SIREN 326432150· via MICHEL LOUIS MARIE GUERINARTISANAL CONCEPT
SIREN 821958824· via NICOLAS JEAN-PIERRE VINSONSARL PRO FONCIER
SIREN 480783190· via NICOLAS JEAN-PIERRE VINSONLE CLOS RIOPAILLE
SIREN 934271172· via NICOLAS JEAN-PIERRE VINSON
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00305
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00436
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01356
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CC
N° 14/011651
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00025
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00873
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/01406
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00108
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00005
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 14/00052
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MONTBRISON, créée en 2014.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M01/05/2026· N° J00264328501
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 09/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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