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LES OLIVIERS

Culture de fruits oléagineux

SIREN479 520 439
CD 83 N° 9193 LA BASTIDE DES OLIVIERS MOULES, 13280 ARLES
Rapports

En bref

Basée à Arles depuis 2004, la SCEA LES OLIVIERS est une société civile d'exploitation agricole qui produit de l'huile d'olive et propose un gîte rural.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile d'exploitation agricole

SIREN
479 520 439
SIRET siège
479 520 439 00023
Dénomination
LES OLIVIERS
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
15/11/2004
Code NAF / APE
01.26Z(Culture de fruits oléagineux)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
8 000,00 €
Numéro RCS
479 520 439R.C.S.Marseille
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/11/2004)

Adresse du siège

CD 83 N° 9193 LA BASTIDE DES OLIVIERS MOULES, 13280 ARLES

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Oléiculture, gîte rural

  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée,Culture de fruits oléagineuxdepuis le 03/01/2009 · APE 0126Z
  • Activités des sièges sociauxdu 15/11/2004 au 03/01/2009 · établissement secondaire · APE 7010Z

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 03/01/2009Mise en activité de la société à compter du 03/01/2009 Transfert du siège social à compter du 03/01/2009 : Ancienne adresse : MAS DE ROCHE 13310 ST MARTIN DE CRAU Nouvelle adresse : La bastide des oliviers - CD 83 - N°9193 13280 Moules
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • EARL transformée en SCEA à compter du 26/10/2012

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé · 1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
479 520 439 00023

Adresse : CD 83 N° 9193 LA BASTIDE DES OLIVIERS MOULES, 13280 ARLES

Création : 03/01/2009

Activité : Culture de fruits oléagineux (01.26Z)

SecondaireFermé
479 520 439 00015

Adresse : MAS DE ROCHE, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU

Création : 15/11/2004

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Décisions de justice

27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/007741

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1703099

    Rejet

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Déchets - Prévention et gestion - Installations de traitement des déchets - Stockage de déchets inertes - Autorisation administrative - Dispense - Réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou à des fins de construction - Exclusion - Cas - Détournement des autorisations délivrées par l'administration Dès lors que des exhaussements du sol réalisés au moyen de déchets

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0753

    N° 353

    Alors que le risque imminent d'instabilité de l'ouvrage n'est pas établi de façon évidente et incontestable et qu'une discussion sérieuse oppose les parties relativement aux travaux à réaliser, la partie demanderesse ne démontre pas qu'elle subit un trouble anormal de voisinage qui fonderait la condamnation de son adversaire à une obligation de faire des travaux en application de l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile. Toutefois, la partie demanderesse, exploitant la portion d'autor

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

    N° 13/05798

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 13/01049

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00473

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · 01

    N° 11/005401

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00754

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

    N° 09/00262

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31000289

    Rejet

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Egalité des armes - Violation - Défaut - Cas - Rapports d'expertise produits par le bailleur écartés des débats en raison de l'absence d'autorisation du preneur lors du déroulement des opérations d'expertises BAIL RURAL - Bail à ferme - Résiliation - Causes - Manquements du preneur - Rapports d'expertise produits par le bailleur - Recevabilité - Conditions - Détermination C'est sans méconnaître le principe de l'égalité

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « culture de fruits oléagineux », basée à ARLES, créée en 2004.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    11/06/2026· N° J00250219433
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.26Z · Culture de fruits oléagineux) — 2 735 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

77 k€

sur 30 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 14 k€

Bas du marché

≤ 77 k€

Médiane

≤ 181 k€

Q3

> 181 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)