LES OLIVIERS
Fabrication de meubles meublant
En bref
L’activité déclarée de LES OLIVIERS est « Fabrication de meubles meublant ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437 540 792
- SIRET siège
- 437 540 792 00011
- Dénomination
- LES OLIVIERS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR55437540792Format valide
- Date de création
- 04/04/2001
- Code NAF / APE
- 36.1G(Fabrication de meubles meublant)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 437 540 792R.C.S.Carcassonne
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DES SCIERIES, 11340 CAMURAC
Création : 04/04/2001
Activité : Fabrication de meubles meublant (36.1G)
Décisions de justice
30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/007741
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1703099
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Déchets - Prévention et gestion - Installations de traitement des déchets - Stockage de déchets inertes - Autorisation administrative - Dispense - Réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou à des fins de construction - Exclusion - Cas - Détournement des autorisations délivrées par l'administration Dès lors que des exhaussements du sol réalisés au moyen de déchets
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0753
N° 353
Alors que le risque imminent d'instabilité de l'ouvrage n'est pas établi de façon évidente et incontestable et qu'une discussion sérieuse oppose les parties relativement aux travaux à réaliser, la partie demanderesse ne démontre pas qu'elle subit un trouble anormal de voisinage qui fonderait la condamnation de son adversaire à une obligation de faire des travaux en application de l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile. Toutefois, la partie demanderesse, exploitant la portion d'autor
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A
N° 13/05798
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/01049
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00473
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 01
N° 11/005401
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00754
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 09/00262
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000289
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Egalité des armes - Violation - Défaut - Cas - Rapports d'expertise produits par le bailleur écartés des débats en raison de l'absence d'autorisation du preneur lors du déroulement des opérations d'expertises BAIL RURAL - Bail à ferme - Résiliation - Causes - Manquements du preneur - Rapports d'expertise produits par le bailleur - Recevabilité - Conditions - Détermination C'est sans méconnaître le principe de l'égalité
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de meubles meublant », basée à CAMURAC, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 36.1G · Fabrication de meubles meublant) — 1 306 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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