LES MYOSOTIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES MYOSOTIS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 19/12/2024 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 438 154 486
- SIRET siège
- 438 154 486 00023
- Dénomination
- LES MYOSOTIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/05/2001
- Date de radiation
- 19/12/2024
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Numéro RCS
- 438 154 486R.C.S.Draguignan
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZA ST MAUR 17 RUE BLAISE PASCAL, 83310 COGOLIN
Création : 28/10/2015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 21 RUE ANDRE MARIE AMPERE, 83310 COGOLIN
Création : 01/05/2001
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
CLIMATISATION DU GOLFE
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SIREN 751776436· via RICHARD KUBYN
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300272
Cassation partielle
SOCIETE CIVILE - Associés - Décisions collectives - Modalités d'adoption - Statuts prévoyant la réunion d'une assemblée - Méconnaissance - Sanction - Nullité de la délibération (non) Il résulte de l'article 1844-10 du code civil que la nullité des actes ou délibérations des organes d'une société civile ne peut résulter que de la violation d'une disposition impérative du titre neuvième du livre troisième du code civil ou de l'une des causes de nullité des contrats en général. Sous réserv
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044
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CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Publicité - Marque d'appel - / JDF Le vocable "backpacker" a pour fonction et finalité d'annoncer un type d'hébergement à prix bas destiné à une clientèle de routards et non d'identifier un établissement hôtelier précis. Dès lors, l'emploi de la mention "backpackers" sur une publicité visant à promouvoir un hôtel concurrent n'est pas constitutive d'un acte de concurrence déloyale pour l'hôtel qui a choisi d'utiliser ce vocab
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0068
N° 07/00189
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à COGOLIN, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Par arrêt de la cour d'appel d'aix en provence en date du 20 juin 2019 : réforme le jugement attaqué (tribunal de commerce de fréjus en date du 24/9/2019 prononcant l'extension de la procèdure de la liquidation prononcée à l'encontre de la sarl aiclim à la sci les myosotis) statuant à nouveau, dit qu'aucune diligence interruptive du délai de péremption n'est intervenue entre le 5 janvier 2015 et le 5 janvier 2017 sans l'instance pendante devant le tribuanl de commerce de fréjus en extension de la procèdure de liquidation judiciaire de la sarl aiclim à la sci les myosotis pour confusion de patrimoine engagée par Me Deloret ès qualités, déclare périmée l'instance depuis le 5/1/201, constate l'extinction de l'instance en application de l'article 384 du code de procèure civile. Date d'effet : 20/06/2019. .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 16/01/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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