LES MURIERS
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de LES MURIERS est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 444 010 359
- SIRET siège
- 444 010 359 00016
- Dénomination
- LES MURIERS
- Forme juridique
- Société civile coopérative de construction
- Date de création
- 08/06/1977
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 30,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 444 010 359R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/06/1977)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION D'UN TERRAIN OU DE DROITS IMMOBILIERS PERMETTANT LA CONSTRUCTION, SIS COMMUNE DE BLAGNAC (31) DEPENDANT DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE BLAGNAC RITOURET ET DE TOUS LES BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE OU L'ANNEXE DUDIT IMMEUBLE -
Mentions du greffe au RCS (1)
- 31/10/2002Observation sur le capital : PRECISION FORME JURIDIQUE : SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
30 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 PLACE DE LA PERGOLA, 31400 TOULOUSE
Création : 08/06/1977
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALAIN AUBRON
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"
CHRISTIAN LOUIS NICOLAS CALAC
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"
EDITH ANNIE GRUNBERG
Administrateur de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"
JEAN-CLAUDE GEORGES MESTRE
Directeur général de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"
JEAN-CLAUDE MARIE BEL
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"
JEAN-DANIEL ROUANET
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"
JEAN-PHILIPPE GEORGES ROQUES
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"
LAETITIA AURELIE VIDAL
Administrateur de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"
MAGALI FRANCOISE CLAUDE VERNHES
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"
MAGALI VERNHES
Vice-Président de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"
MAURICE PIERRE CLAUDE BIDOUILH
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"
ASSOCIATION "CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT" CNL
Administrateur de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Administrateur de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur)
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF
Administrateur de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE
Administrateur de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur)
CORINNE NICOLE CABANES
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur)
FELLA ALLAL
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur)
FREDERIC DELMAS
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur)
GILBERT GERARD JOSEPH RAUST
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←MIDI HABITAT (administrateur)
ISABELLE MARYVONNE ROBERTE BIANCHI
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←MIDI HABITAT (administrateur)
JEAN-FRANCOIS NICOULES
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←MIDI HABITAT (administrateur)
JOEL ECHEVARRIA
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur)
LA CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV
Administrateur de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur)
MARIE-DOMINIQUE ROSE MAURICETTE VERDIE
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←MIDI HABITAT (administrateur)
MARIE-DOMINIQUE VERDIE
Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4R
N° 20/003531
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0024
N° 058
La mise en réserve systématique, pendant de nombreuses années et sans projet d'investissement ou nécessité de gestion, des bénéfices de la société est susceptible de caractériser un abus de majorité lorsqu'elle a pour effet de priver les actionnaires minoritaires de leur droit aux dividendes. Le consentement donné dans le passé par un actionnaire minoritaire à la mise en réserve des bénéfices de la société, d'une ampleur très limitée et à un moment où la société supportait encore un endettement
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0184
N° 07/05091
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 07/02664
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0180
N° 534
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 222
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0035
N° 06/2813
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 688
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 86
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Prix - Paiement - Action directe du transporteur à l'encontre du destinataire - / JDF Si l'action directe en paiement ouverte par l'article L. 132-8 du code de commerce au transporteur contre le destinataire peut exposer celui-ci à un double paiement si l'expéditeur, qui a établi une facture en port payé, n'a pas reversé le port au transporteur, le voiturier peut engager sa responsabilité s'il n'a pas informé le destinataire, a
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0257
N° 1582
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULOUSE, créée en 1977.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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