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LES MURIERS

Supports juridiques de programmes

SIREN444 010 359
5 PLACE DE LA PERGOLA, 31400 TOULOUSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LES MURIERS est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile coopérative de construction

SIREN
444 010 359
SIRET siège
444 010 359 00016
Dénomination
LES MURIERS
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Date de création
08/06/1977
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
30,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
444 010 359R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 08/06/1977)

Adresse du siège

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Activité déclarée au registre

ACQUISITION D'UN TERRAIN OU DE DROITS IMMOBILIERS PERMETTANT LA CONSTRUCTION, SIS COMMUNE DE BLAGNAC (31) DEPENDANT DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE BLAGNAC RITOURET ET DE TOUS LES BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE OU L'ANNEXE DUDIT IMMEUBLE -

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 31/10/2002Observation sur le capital : PRECISION FORME JURIDIQUE : SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

30 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
444 010 359 00016

Adresse : 5 PLACE DE LA PERGOLA, 31400 TOULOUSE

Création : 08/06/1977

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

CHRISTIAN LOUIS NICOLAS CALAC

Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"

EDITH ANNIE GRUNBERG

Administrateur de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"

JEAN-CLAUDE GEORGES MESTRE

Directeur général de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"

JEAN-CLAUDE MARIE BEL

Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"

JEAN-DANIEL ROUANET

Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"

JEAN-PHILIPPE GEORGES ROQUES

Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"

LAETITIA AURELIE VIDAL

Administrateur de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"

MAGALI FRANCOISE CLAUDE VERNHES

Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"

MAURICE PIERRE CLAUDE BIDOUILH

Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"

ASSOCIATION "CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT" CNL

Administrateur de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur)

GILBERT GERARD JOSEPH RAUST

Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←MIDI HABITAT (administrateur)

ISABELLE MARYVONNE ROBERTE BIANCHI

Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←MIDI HABITAT (administrateur)

JEAN-FRANCOIS NICOULES

Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←MIDI HABITAT (administrateur)

LA CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV

Administrateur de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur)

MARIE-DOMINIQUE ROSE MAURICETTE VERDIE

Dirigeant·e de STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"←MIDI HABITAT (administrateur)

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4R

    N° 20/003531

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0024

    N° 058

    La mise en réserve systématique, pendant de nombreuses années et sans projet d'investissement ou nécessité de gestion, des bénéfices de la société est susceptible de caractériser un abus de majorité lorsqu'elle a pour effet de priver les actionnaires minoritaires de leur droit aux dividendes. Le consentement donné dans le passé par un actionnaire minoritaire à la mise en réserve des bénéfices de la société, d'une ampleur très limitée et à un moment où la société supportait encore un endettement

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0184

    N° 07/05091

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0038

    N° 07/02664

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0180

    N° 534

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 222

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0035

    N° 06/2813

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 688

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 86

    TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Prix - Paiement - Action directe du transporteur à l'encontre du destinataire - / JDF Si l'action directe en paiement ouverte par l'article L. 132-8 du code de commerce au transporteur contre le destinataire peut exposer celui-ci à un double paiement si l'expéditeur, qui a établi une facture en port payé, n'a pas reversé le port au transporteur, le voiturier peut engager sa responsabilité s'il n'a pas informé le destinataire, a

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0257

    N° 1582

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULOUSE, créée en 1977.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 532 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)