LES MOULINS
Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de LES MOULINS est « Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312 951 981
- SIRET siège
- 312 951 981 00017
- Dénomination
- LES MOULINS
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/01/1978
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 81.21(Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 312 951 981R.C.S.Strasbourg
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 RUE DES MOULINS, 67000 STRASBOURG
Activité : Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF (81.21)
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1504862
Cassation et désignation de juridiction
RECEL - Infraction originaire - Participation - Auteur principal - Cumul des deux infractions (non) - Cas - Extinction de l'action publique relative à l'infraction principale - Poursuites du chef de recel (non) RECEL - Infraction originaire - Prise illégale d'intérêts - Action publique - Prescription - Poursuites de l'auteur principal du chef de recel (non) ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Prise illégale d'intérêts - Effets - Auteur principal - Poursuites du chef
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00193
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00829
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00190
Annule la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300762
Cassation
INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement automatisé d'informations nominatives - Mise en oeuvre - Formalités préalables - Déclaration à la CNIL - Modification portant sur les informations - Nouvelle déclaration - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation du travail - Logiciel de traitement de données personnelles - Modification - Etendue - Recherche - Nécessi
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/00310
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 19D
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 615
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 519
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0038
N° 06/153
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (81.21), antérieur à la naf », basée à STRASBOURG, créée en 1978. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.21 · Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF) — 934 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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