LES MOUETTES
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
L’activité déclarée de LES MOUETTES est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 797 554 979
- SIRET siège
- 797 554 979 00014
- Dénomination
- LES MOUETTES
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 30/09/2013
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 28 000,00 €
- Numéro RCS
- 797 554 979R.C.S.Troyes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/09/2013)
Activité déclarée au registre
Assurer la cohésion du patrimoine familial, garder le contrôle de la société et celui des actifs qu' elles détient, maîtriser l' entrée et la sortie des associés, assurer, l' intérêt général de la collectivité des associés, sans égard à la situation personnelle de chaque associé, préserver la cohésion familiale tout en organisant la gestion et la transmission du patrimoine, éviter les inconvénients des aléas de l' indivision, optimiser la gestion privée des actifs par : - l ' acquisition, la propriété, l' échange, la mise à disposition, la gestion de tous biens de jouissance, de placements et de liquidités de toute nature, tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d' intérêts... y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées - l' emprunt, le cuationnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l' objet, - la réalisation de totues opérations immobilières et financières, l' emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes dans toutes entreprises, le versement et l' écriture de sommes dans des comptes ouverts au nom des associes, au débit ou au crédit - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, sans modifier le caractère civil de la société.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
28 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 65 ROUTE DE SOLIGNY, 10400 FONTAINE-MACON
Création : 30/09/2013
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00998
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à FONTAINE-MACON, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 957 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
120 k€
sur 613 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 120 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
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