LES MOUETTES
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES MOUETTES est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 26/10/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 350 563 557
- SIRET siège
- 350 563 557 00023
- Dénomination
- LES MOUETTES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 31/03/1989
- Date de radiation
- 26/10/2017
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 39 636,00 €
- Numéro RCS
- 350 563 557R.C.S.La Rochelle
Chiffres clés
Capital social
40 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 RUE DE L ARTOIS, 17440 AYTRE
Création : 15/04/2014
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : ZA DES GREFFIERES RUE GUSTAVE EIFFEL, 17140 LAGORD
Création : 31/03/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000905
Cassation partielle
CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Mise en oeuvre par le juge français - Application d'office - Exclusion - Cas - Droits disponibles - Portée CASSATION - Moyen - Moyen de pur droit - Définition - Exclusion - Cas - Moyen tiré de l'application du droit étranger relativement à des droits disponibles Ne peut être présenté pour la première fois devant la Cour de cassation, s'agissant de droits disponibles et est irrecevable, le moyen tiré de l'application du droit étran
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 384
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0028
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0096
Tribunal des conflits
N° 05-03456
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Contrat ayant pour objet l'exécution de travaux publics - Applications diverses. Relève, par son objet, de la compétence de la juridiction de l'ordre administratif le litige né de l'exécution d'un contrat administratif ; tel est le cas de la demande, opposant une personne de droit privé à une personne de droit public, qui a pour seul objet le manq
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à AYTRE, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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