LES MIMOSAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
LES MIMOSAS est une société civile immobilière basée à Feyzin, fondée en 2007. Elle construit, administre et loue des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 495 335 069
- SIRET siège
- 495 335 069 00011
- Dénomination
- LES MIMOSAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/04/2007
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 500,00 €
- Numéro RCS
- 495 335 069R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2007)
Activité déclarée au registre
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation par location ou autrement de tous biens et/ou droits immobiliers.
Mentions du greffe au RCS (6)
- 31/10/2018Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 31/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 26/10/2016Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/10/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DURAND Jean-Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 30/06/2015Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/06/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VANIER Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 27/12/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/12/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Maître Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03
- 28/06/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/06/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur COSTE Jean-Louis, Juge commissaire suppléant : Monsieur JURY Alain, Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Maître Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/01/2012
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 69320 FEYZIN
Création : 01/04/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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SIREN 507868669· via ANNE PROUVOSTLES BEAULIEU
SIREN 503815045· via ANNE PROUVOSTLES JARDINS DE GENAS
SIREN 495354318· via ANNE PROUVOST
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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N° 12300667
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000655
Cassation
ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Statuts - Modification - Mise en conformité avec les dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 - Publicités légales - Nécessité - Conditions - Détermination En cas de modification des statuts d'une association syndicale libre, la publication d'un extrait des statuts au Journal officiel n'est nécessaire que lorsque la modification porte sur le nom, l'objet ou le siège de l'association
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600253
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
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Cassation partielle
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Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00296
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00815
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N° 10/03551
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · première chambre B
N° 06/01115
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0180
N° 619
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FEYZIN, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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