LES MIMOSAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
LES MIMOSAS, société civile immobilière basée à Saint-Vincent-de-Mercuze, exploite par bail un immeuble construit sur un terrain qu'elle a acquis. Créée en 1997.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 413 098 633
- SIRET siège
- 413 098 633 00014
- Dénomination
- LES MIMOSAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/07/1997
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 93 485,00 €
- Numéro RCS
- 413 098 633R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/07/1997)
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail de cette construction
Mentions du greffe au RCS (1)
- 17/06/2014Dépôt au greffe le 18.07.1997 L'ESSOR du 18.07.1997
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
93 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LOT LOTISSEMENT LES CYCLAMENS, 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
Création : 15/07/1997
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
12 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI LES CEDRES
SIREN 397516923· SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE· via DOMINIQUE MARIE ODILE SMANIOTTOSCI JADE 38
SIREN 538734229· via DOMINIQUE MARIE ODILE SMANIOTTOLES COTEAUX DE L'ALTIPORT
SIREN 537831083· via JEAN ARMAND MARCEL EMILE GERVAISA.F.P. - AMENAGEMENT FONCIER PARTICIPATIONS
SIREN 490841723· via JEAN ARMAND MARCEL EMILE GERVAISLPGC-LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION
SIREN 494906985· via JEAN ARMAND MARCEL EMILE GERVAISSAS LES CHALETS DE L'ALPE
SIREN 895132041· via JEAN ARMAND MARCEL EMILE GERVAISLE PLATEAU DE LA CHAPELLE
SIREN 948835103· via JEAN ARMAND MARCEL EMILE GERVAISAMENAGEMENT FONCIER CONSTRUCTION
SIREN 403158520· via JEAN ARMAND MARCEL EMILE GERVAISSCI JPN
SIREN 481422004· via JEAN ARMAND MARCEL EMILE GERVAISBGB
SIREN 533591426· via JEAN ARMAND MARCEL EMILE GERVAIS
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300667
Cassation partielle
MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Actes - Nullité - Action en nullité - Action intentée par un héritier - Prescription - Point de départ - Détermination - Portée MAJEUR PROTEGE - Tutelle - Actes antérieurs - Nullité - Action en nullité - Action intentée par un héritier - Prescription - Suspension - Durée de la tutelle PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Majeurs en tutelle - Action en nullité de l'article 489 ancien du code civil - Durée de la tutelle Il résult
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000655
Cassation
ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Statuts - Modification - Mise en conformité avec les dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 - Publicités légales - Nécessité - Conditions - Détermination En cas de modification des statuts d'une association syndicale libre, la publication d'un extrait des statuts au Journal officiel n'est nécessaire que lorsque la modification porte sur le nom, l'objet ou le siège de l'association
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600253
Rejet
SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Enchère - Validité - Conditions - Détermination - Portée ADJUDICATION - Saisie immobilière - Enchère - Validité - Conditions - Remise d'un chèque de banque ou d'un cautionnement bancaire irrévocable SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Enchère - Validité - Conditions - Remise d'un chèque de banque ou d'un cautionnement bancaire irrévocable Le dépôt du dixième du montant de la mise à prix sur un compte CARPA ne constitue pas un cautionnement ban
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31301269
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Entrepreneur - Obligations - Etendue - Détermination - Absence de maître d'oeuvre et de plans d'implantation - Cas CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations de l'entrepreneur - Etendue - Détermination - Cas CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Contrat de construction - Obligations - Obligation de vérification - Entrepreneur - Absence de maître d'oeuvre et de plans d'implantation En l'absence de maître d
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00296
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00815
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/03551
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31001206
Cassation
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Equité - Violation - Cas - Défaut d'effectivité du droit de recours - Applications diverses - Associé d'une société civile immobilière ayant été déclaré irrecevable à former tierce opposition à l'encontre de la décision condamnant la société au paiement des dettes sociales CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Tribunal - Accès - Droit d'agir - Bénéficiaires - Associété d'une société civile immobili
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · première chambre B
N° 06/01115
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Oeuvre d'art - Ressemblance - / JDF La contrefaçon artistique suppose la reprise non autorisée d'éléments d'une oeuvre préexistante reflétant la personnalité de l'auteur et nécessite la démonstration de l'originalité de l'oeuvre contrefaite ainsi qu'une imitation dénuée de toute originalité. Dès lors, l'accumulation de ressemblances avec un lieu reproduit par un tableau et l'absence d'originalité de son oeuvre mise en évidence par des crit
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0180
N° 619
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
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CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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