LES MAZURES
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de LES MAZURES est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 488 752 668
- SIRET siège
- 488 752 668 00019
- Dénomination
- LES MAZURES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 10/02/2006
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 488 752 668R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/02/2006)
Activité déclarée au registre
L ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU D HABITATION ET/OU L ACQUISITION DE TELS LOCAUX EN VUE DE LA LOCATION. LA SOCIETE PEUT DONNER UN ACTIF SOCIAL EN GARANTIE D UN ENGAGEMENT PRIS PAR SES ASSOCIES. LA GARANTIE DEVRA ETRE DONNEE A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT. LES ACTES OU OPERATIONS A GARANTIR NE DEVRONT PAS PORTER ATTEINTE A LA NATURE DE L OBJET SOCIAL. LA GARANTIE SERA LIMITEE AU FINANCEMENT DE L ACQUISITION DES PARTS DE LA SOCIETE PAR SES ASSOCIES OU AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DE NATURE IMMOBILIERE REALISEE. ET/OU L ACQUISITION DE TELS LOCAUX EN VUE DE LA LOCATION. LA SOCIETE PEUT DONNER UN ACTIF SOCIAL EN GARANTIE D UN ENGAGEMENT PRIS PAR SES ASSOCIES. LA GARANTIE DEVRA ETRE DONNEE A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT. LES ACTESOU OPERATIONS A GARANTIR NE DEVRONT PAS PORTER ATTEINTE A LA NATURE DE L OBJET SOCIAL.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 02/03/2016SIRET 488 752 668 00019 CODE APE 701D (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L INSEE)
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DU NEUF SEPTEMBRE, 25480 MISEREY SALINES
Création : 10/02/2006
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00337
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MISEREY SALINES, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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