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LES LOGES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN491 582 227
CHEZ MR GEORGES GOY 843 RTE IMPERIALE, 01170 GEX
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LES LOGES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2015 selon les registres officiels.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
491 582 227
SIRET siège
491 582 227 00014
Dénomination
LES LOGES
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
05/05/2006
Date de radiation
31/12/2015
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Numéro RCS
491 582 227R.C.S.Bourg-en-Bresse

Adresse du siège

CHEZ MR GEORGES GOY 843 RTE IMPERIALE, 01170 GEX

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
491 582 227 00014

Adresse : CHEZ MR GEORGES GOY 843 RTE IMPERIALE, 01170 GEX

Création : 05/05/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2100609

    Cassation partielle

    PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Allégation ou imputation d'un fait précis - Contestation par le prévenu de l'imputation ou allégation d'un fait précis postérieurement à une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires - Recevabilité (oui) Le prévenu qui a offert de prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse reste recevable à soutenir, lors des débats au fond

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/023781

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21900117

    Cassation

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21600386

    Cassation

    ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Conditions - Inexécution par le débiteur de son obligation - Appréciation - Point de départ - Détermination - Portée ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Montant - Fixation - Critères - Détermination - Limites ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Montant - Fixation - Critères - Faits antérieurs au prononcé du jugement fixant une injonction (non) Le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenan

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/01434

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/00877

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/00877

    Expertise

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · 03

    N° 11/027941

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21300897

    Rejet

    PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Constat d'huissier - Force probante - Détermination - Portée FAUX - Inscription de faux - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Constat d'huissier - Constatation des circonstances de la saisie de documents comptables La constatation des circonstances dans lesquelles l'huissier de justice autorisé par ordonnance sur requête a saisi à des fins probatoires des documents comptables n'a force probante que jusqu'à preuve contraire ; sa con

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30801054

    Cassation

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GEX, créée en 2006. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 491 582 227 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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