LES LILAS · SASU
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de LES LILAS · SASU est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827 733 833
- SIRET siège
- 827 733 833 00020
- Dénomination
- LES LILAS
- Sigle
- SASU
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR56827733833Format valide
- Date de création
- 06/02/2017
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 210,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 827 733 833R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/02/2017)
Adresse du siège
34 — Hérault · Occitanie
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de programmes
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
210 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 310 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 34200 SETE
Création : 11/02/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 167 RUE MEHDI BEN BARKA, 34000 MONTPELLIER
Création : 06/02/2017
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
7 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANTOINE PIERRE-ARTHUR MARIE TINCELIN
Dirigeant·e de UNITI
BRUNO Lecoq
Dirigeant·e de UNITI
FABRICE Caillette
Dirigeant·e de UNITI
GEORGES LOUIS FELIX Besson
Dirigeant·e de UNITI
JEAN-MARIE Morales
Dirigeant·e de UNITI
MOHAMED NABIL Mabed
Dirigeant·e de UNITI
Stéphane Vincent Joaquim ORIA
Dirigeant·e de UNITI
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400182
Cassation
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Proportionnalité de l'engagement (article L. 341-4 du code de la consommation) - Critère d'appréciation - Absence de fiche de renseignements - Portée - Obligation de déclarer l'existence d'engagements antérieurs (non) PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Principe de proportionnalité - Disproportion de l'engagement - Appréciation - Eléments à considérer - Ensemble des biens et revenus La caution qui n'a pas é
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C6
N° 17/00515H
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/242527
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/053487
Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1A
N° 17/063791
Expertise
Arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 17/06379 1 Responsabilité civile, responsabilité délictuelle, responsabilité d'une société pharmaceutique, dommage de la victime du fait personnel, victime exposée au diéthylstilbestrol (DES) à la suite de la prise de distilbène® par sa mère au cours de sa grossesse, adénose vaginale ayant provoqué les accouchements prématurés, charge de la preuve à la victime, preuve du lien de causalité
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 15/183257
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/22736
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 31/07/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 247 m² | 167 RUE MEHDI BEN BARKA, 34000, Montpellier | 2,3 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SETE, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
12 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
35M30/06/2025· N° J00165677923
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
12
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 18/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 30/06/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
12 annonces, dernière publication 26/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026
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