LES IRIS
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de LES IRIS est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 438 255 069
- SIRET siège
- 438 255 069 00033
- Dénomination
- LES IRIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 14/06/2001
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 300,00 €
- Numéro RCS
- 438 255 069R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 14/06/2001)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de programmes
- Activités des sièges sociauxdu 14/06/2001 au 04/04/2014 · établissement secondaire · APE 7010Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 30/06/2016Transfert du siège sans exploitation d'établissement
- 30/06/2016dépôt transfert Gtc Antibes en date du 09.05.2014
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 71 CHEMIN DES COUGOULINS, 06600 ANTIBES
Création : 04/04/2014
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 225 AVENUE MICHEL JOURDAN, 06150 CANNES
Création : 04/04/2014
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 60 CHEMIN DES GIPIERES, 06370 MOUANS-SARTOUX
Création : 14/06/2001
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00444
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/02899
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 00-14846
Rejet.
URBANISME - Servitude d'urbanisme - Violation - Architecte entrepreneur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Article L. 480-13 du Code de l'urbanisme - Application (non) . Les dispositions de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme ne peuvent être retenues qu'à l'égard du propriétaire d'immeuble ayant violé des règles d'urbanisme et ne concernent pas les constructeurs assignés par le propriétaire en indemnisation d'un préjudice.
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00/00559
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Entreprise en difficulté - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Autorisation de licenciement - Nécessité - / Lorsque le plan de cession approuvé par le tribunal de commerce autorise un certain nombre de licenciements pour motif économique, seuls ces licenciem- ents peuvent être prononcés. Dès lors, s'il n'est pas justifié que le licenciem- ent d'un salarié a été prévu par le plan de c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ANTIBES, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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