Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
L’activité déclarée de LES ILOTS est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier ».
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 375 ROUTE DES VIGNES, 74330 POISY
Création : 29/04/2017
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à POISY, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
2 entreprises partagent un dirigeant commun
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100784
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Paiement - Garanties obligatoires - Engagement de caution personnelle et solidaire par l'entrepreneur principal - Défaut - Effets à l'égard du sous-traitant - Détermination Il résulte de la combinaison des articles 3 et 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance que, si le sous-traitant n'use pas de la faculté de résiliation unilatérale qui lui est ouverte par l'article 3 de la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100646
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention - Obligations de l'employeur - Etablissement du document unique d'évaluation des risques - Consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Nécessité (non) - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Consultation - Consultation pour avis - Nécessité - Exclusion - Cas - Etablissement du do
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800909
Cassation partielle
PUBLICITE FONCIERE - Effets - Détermination - Portée PUBLICITE FONCIERE - Fichier immobilier - Etat descriptif de division - Modifications postérieures à l'acte publié - Corrections et annotations du service de la publicité foncière - Portée PUBLICITE FONCIERE - Effets - Indications cadastrales - Corrections et annotations du service de la publicité foncière - Portée PUBLICITE FONCIERE - Conservateur des hypothèques - Responsabilité - Faute - Exclusion - Cas - Transcription des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800774
Cassation partielle
ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Statuts - Modification - Mise en conformité avec les dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 - Formalités imposées pour la création d'une association - Nécessité Lorsque les associations syndicales libres mettent leurs statuts en conformité avec l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, elles ne sont pas dispensées de respecter les formalités qu'ils imposent
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 904 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
123 k€
sur 615 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 123 k€
Médiane
≤ 422 k€
Q3
> 422 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.