LES HALLES
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES HALLES est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 20/11/2023 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850 585 282
- SIRET siège
- 850 585 282 00021
- Dénomination
- LES HALLES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/05/2019
- Date de radiation
- 20/11/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 500,00 €
- Numéro RCS
- 850 585 282R.C.S.La Roche-sur-Yon
Activité déclarée au registre
- La construction d'un ou plusieurs immeubles ; La réalisation d'une opération portant sur la parcelle de terrain sise à la Roche sur Yon à l'angle de la rue des Halles et de la rue de la poissonnerie; la location des lots en stock en l'attente de leur vente.du 01/05/2019 au 09/01/2024 · établissement secondaire · APE 4110D
- Supports juridiques de programmesdu 01/05/2019 au 28/12/2021 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 09/01/2024Dissolution à compter du 31-10-2023, journal publicateur : Actu.fr du : 29-11-2023, adresse de liquidation : au siège social
- 09/01/2024Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 20-11-2023
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE ELISA DEROCHE, 85100 LES SABLES D'OLONNE
Création : 28/12/2021
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 2 AV JEAN JAURES, 85100 LES SABLES D'OLONNE
Création : 01/05/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
54 entreprises partagent un dirigeant commun
CT2A
SIREN 832484091· via ALAIN GARRECIMPRIMERIE
SIREN 853512440· via ALAIN GARRECPITO
SIREN 882043045· via ALAIN GARRECADB
SIREN 888738549· via ALAIN GARRECADP
SIREN 889325684· via ALAIN GARRECATOM DISTRI BORDEAUX
SIREN 894427681· via ALAIN GARRECGL INVEST
SIREN 907902985· via ALAIN GARRECMTV CAPITAL HOLDING
SIREN 929143188· via TUGDUAL ALAIN JEAN-PAUL MARIE RABREAUETABLISSEMENTS MICHEL VIAUD
SIREN 487280471· via TUGDUAL ALAIN JEAN-PAUL MARIE RABREAUGERBOPA
SIREN 302636014· via TUGDUAL ALAIN JEAN-PAUL MARIE RABREAU
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
OLIVIER VALLEE
Dirigeant·e de ATOM←HOLDING VALLEES (directeur général)
TUGDUAL RABREAU
Dirigeant·e de ATOM←HOLDING RABREAU (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/002361
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 20/09890
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100325
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code général des collectivités territoriales - Articles L. 2224-18 et L. 2121-29 - Liberté contractuelle et liberté d'entreprendre - Régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés - Nature des produits perçus par la commune - Recette fiscale - Portée - Liberté de stipulation contractuelle - Exclusion - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUT
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/001021
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900486
Rejet et cassation partielle
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'exécution d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés communaux - Irrégularité - Cas - Illicéité du contenu du contrat ou vice d'une particulière gravité - Office du juge - Détermination COMMUNE - Finances communales - Recettes - Droits de place perçus dans les halles, foires et marchés - Fixation - Tarifs - Clause d'indexation - Illégalité de la
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LES SABLES D'OLONNE, créée en 2019. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 18/01/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/07/2026
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