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LES HALLES

Activités des marchands de biens immobiliers

Radiée le

SIREN831 160 841
222 RUE GUY DE MAUPASSANT, 30000 NIMES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LES HALLES est « Activités des marchands de biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2020 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
831 160 841
SIRET siège
831 160 841 00019
Dénomination
LES HALLES
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/07/2017
Date de radiation
30/06/2020
Code NAF / APE
68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
831 160 841R.C.S.Nîmes

Adresse du siège

30 — Gard · Occitanie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
831 160 841 00019

Adresse : 222 RUE GUY DE MAUPASSANT, 30000 NIMES

Création : 01/07/2017

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/002361

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 20/09890

    x

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100325

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code général des collectivités territoriales - Articles L. 2224-18 et L. 2121-29 - Liberté contractuelle et liberté d'entreprendre - Régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés - Nature des produits perçus par la commune - Recette fiscale - Portée - Liberté de stipulation contractuelle - Exclusion - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUT

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/001021

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900486

    Rejet et cassation partielle

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'exécution d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés communaux - Irrégularité - Cas - Illicéité du contenu du contrat ou vice d'une particulière gravité - Office du juge - Détermination COMMUNE - Finances communales - Recettes - Droits de place perçus dans les halles, foires et marchés - Fixation - Tarifs - Clause d'indexation - Illégalité de la

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11801072

    Rejet

    COMMUNE - Finances communales - Recettes - Droits de place perçus dans les halles, foires et marchés - Fixation - Convention d'affermage - Clause de reconduction tacite et d'indemnisation en cas de non-reconduction tacite du contrat - Illégalité - Effets SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Question préjudicielle - Nécessité - Exclusion - Cas - Illégalité résultant d'une jurisprudence établie du Conseil d'

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
06/10/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 200 m²222 RUE GUY DE MAUPASSANT, 30000, Nîmes323 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à NIMES, créée en 2017. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 17/09/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 624 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

168 k€

sur 15 890 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 39 k€

Bas du marché

≤ 168 k€

Médiane

≤ 621 k€

Q3

> 621 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)