LES GRILLONS
Code d'activité ancien (79.04), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de LES GRILLONS est « Code d'activité ancien (79.04), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 319 148 870
- SIRET siège
- 319 148 870 00011
- Dénomination
- LES GRILLONS
- Forme juridique
- Société civile coopérative de construction
- Date de création
- 31/05/1980
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 79.04(Code d'activité ancien (79.04), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 15,00 €
- Numéro RCS
- 319 148 870R.C.S.Romans-sur-Isère
Chiffres clés
Capital social
15 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 58 RUE DES ALPES, 26000 VALENCE
Activité : Code d'activité ancien (79.04), antérieur à la NAF (79.04)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre sociale
N° 13/00809
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02339
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0041
Cour d'appel de Lyon
N° 2001/04485
PROCEDURE - Droits de la défense L'intervention antérieure dans une affaire ne constitue pas automatiquement une violation de l'exigence d'impartialité visée à l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme; si une telle violation ne peut être niée lorsqu'un juge est amené à statuer sur un recours formé contre sa propre décision, il en va autrement lorsqu'il existe une identité différente de la matière litigieuse que le juge doit apprécier successivement.En effet lorsque la loi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 95-21117
Rejet.
ASSOCIATION SYNDICALE - Action en justice - Action intentée par le représentant - Condition - Autorisation préalable de l'assemblée générale (non) . Aucun texte ne prévoyant que le représentant d'une association syndicale ne peut agir en justice sans autorisation préalable de l'assemblée générale de l'association syndicale, une cour d'appel a exactement retenu que la procédure avait été régulièrement introduite par l'association, représentée par son organe de direction, le bureau collégial.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (79.04), antérieur à la naf », basée à VALENCE, créée en 1980. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 79.04 · Code d'activité ancien (79.04), antérieur à la NAF) — 75 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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