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LES FOURCHES

Location de logements

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SIREN421 667 387
LD LES FOURCHES, 04700 LA BRILLANNE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LES FOURCHES est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
421 667 387
SIRET siège
421 667 387 00011
Dénomination
LES FOURCHES
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
29/01/1999
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
114 000,00 €
Numéro RCS
421 667 387R.C.S.Manosque
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 29/01/1999)

Adresse du siège

LD LES FOURCHES, 04700 LA BRILLANNE

04 — Alpes-de-Haute-Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers, toutes opérations s'y rattachant.

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 12/09/2017Réduction de capital à compter du 02/08/2017 suivant PV d'AGE du 02/08/2017 Ancien : 228000 EUR Nouveau : 114000 EUR
  • 13/04/2017la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 500 000.00 FRF nouveau montant : 228 673.53 Eur
  • 09/09/2002Modification concernant la personne morale Suivant Pv d'assemblée du 29 juin 2001, réduction du capital social pour le porter à 228 000 euro. Date d'effet : 29/06/2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

114 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

MANUEL BESOZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1980

JOSEPH BESOZZI

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1949

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
421 667 387 00011

Adresse : LD LES FOURCHES, 04700 LA BRILLANNE

Création : 29/01/1999

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22101057

    Rejet

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Protocole assureurs-organismes sociaux - Domaine d'application - Etendue - Véhicules soumis à l'obligation d'assurance - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Accident de la circulation - Protocole assureurs-organismes sociaux - Domaine d'application - Véhicules soumis à l'obligation d'assurance Le règlement d'application pratique et les annexes, en leur version applicable au litige, du protocole assureurs-o

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · TA

    N° 17/014881

    Décision tranchant pour partie le principal

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21700703

    Rejet

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Exclusion - Accident causé par la partie étrangère à la fonction de déplacement d'un véhicule Un accident exclusivement en lien avec la fonction d'outil de soulèvement de charge d'un chariot élévateur et aucunement avec sa fonction de circulation ne peut être qualifié d'accident de la circulation

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/02135

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/01169

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/01990

    Expertise

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président

    N° 10/03925

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Agen · CT0173

    N° 361

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute grave - Applications diverses - Le refus délibéré, réitéré et ostentatoire de la salariée de se soumettre ainsi aux horaires déterminés par l'employeur est constitutif d'actes d'insubordination de nature à caractériser, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs développés à son encontre par l'employeur, une faute grave de celle-ci justifiant la mesure de licenciement immédiat prononcée à son égard.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0130

    N° 06/103

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/02274

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à LA BRILLANNE, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 421 667 387 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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