LES FOURCHES
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
Les Fourches est une société civile d'exploitation agricole fondée en 1982 et installée à Mailly-le-Camp. Elle cultive des céréales et des plantes industrielles.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 324 273 796
- SIRET siège
- 324 273 796 00031
- Dénomination
- LES FOURCHES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 19/03/1982
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 62 550,00 €
- Numéro RCS
- 324 273 796R.C.S.Troyes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/03/1982)
Activité déclarée au registre
Cultures de céréales, cultures industrielles
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 20/04/1982 · APE 0111Z
- Exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire.depuis le 31/10/2024 · APE 0111Z
- production D'électricitédepuis le 20/04/2023 · établissement secondaire · APE 3511Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
63 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
FREDERIC BERNARD CAMILLE FOY
Associé (mineur — non communiqué)
FREDFOY
SIREN : 828037564
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 IMPASSE SAINT-MARTIN, 10230 MAILLY-LE-CAMP
Création : 19/07/2022
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Adresse : LE CHEMIN DE GOURGANCON, 10700 SEMOINE
Création : 20/04/2023
Activité : Production d'électricité (35.11Z)
Adresse : 96 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10230 MAILLY-LE-CAMP
Création : 29/03/2011
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Adresse : 10700 SEMOINE
Création : 19/03/1982
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
CUMA DE ROMAINCOURT
SIREN 321536567· via FREDERIC BERNARD CAMILLE FOYBERTHELOT CAROLINE
SIREN 418861175· via FREDERIC BERNARD CAMILLE FOYCILEPHE
SIREN 523647337· via FREDERIC BERNARD CAMILLE FOYFRED & LINE PRESTATIONS
SIREN 795103134· via FREDERIC BERNARD CAMILLE FOYFREDFOY
SIREN 828037564· via FREDERIC BERNARD CAMILLE FOY
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
FREDERIC BERNARD FOY
Gérant et associé indéfiniment responsable de FREDFOY
SEVERINE RENEE LEROUX
Associé indéfiniment responsable de FREDFOY
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22101057
Rejet
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Protocole assureurs-organismes sociaux - Domaine d'application - Etendue - Véhicules soumis à l'obligation d'assurance - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Accident de la circulation - Protocole assureurs-organismes sociaux - Domaine d'application - Véhicules soumis à l'obligation d'assurance Le règlement d'application pratique et les annexes, en leur version applicable au litige, du protocole assureurs-o
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · TA
N° 17/014881
Décision tranchant pour partie le principal
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700703
Rejet
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Exclusion - Accident causé par la partie étrangère à la fonction de déplacement d'un véhicule Un accident exclusivement en lien avec la fonction d'outil de soulèvement de charge d'un chariot élévateur et aucunement avec sa fonction de circulation ne peut être qualifié d'accident de la circulation
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02135
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01169
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01990
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président
N° 10/03925
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CT0173
N° 361
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute grave - Applications diverses - Le refus délibéré, réitéré et ostentatoire de la salariée de se soumettre ainsi aux horaires déterminés par l'employeur est constitutif d'actes d'insubordination de nature à caractériser, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs développés à son encontre par l'employeur, une faute grave de celle-ci justifiant la mesure de licenciement immédiat prononcée à son égard.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0130
N° 06/103
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/02274
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à MAILLY-LE-CAMP, créée en 1982.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· vente
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 29/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 836 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
190 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 190 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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